COVID - 19 : INFORMATIONS, RECOMMANDATIONS, MESURES SANITAIRES


 

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 de l'Association des Maires Ruraux (AMRF)
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MAJ 04.09.2020  :

Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat
de l’évolution de l’épidémie de covid-19

I.    - Port du masque de protection dans les locaux occupés par les administrations 
II.   - Fonctionnement des administrations et établissements de l’Etat : organisation du travail et télétravail
III. - Situation des agents publics présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 (pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020)

 

MAJ 14.08.2020 FORMATION D'INTEGRATION ET TITULARISATION
 
Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 29 mai 2008 et aux dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois mentionnés en annexe du présent décret, lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire relevant de l'un de ces cadres d'emplois doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2020, elle n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, pendant la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020.
Dans ce cas, la formation d'intégration est réalisée avant le 30 juin 2021.
 
Le décret fixe également en article 2 des dispositions dérogatoires pour la filière police municipale.
 
Il ne s'applique pas aux sapeurs-pompiers professionnels ni à certains cadres d'emplois de catégorie A visés à l'article 45 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

 

MAJ 15.05.2020 PRIME EXCEPTIONNELLE
 
Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le versement d'une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et de contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu pour les agents publics. Les agents doivent avoir connu un surcroît de travail significatif durant cette période (article 1) en présentiel ou en télétravail. Le montant plafond de cette prime est de 1 000 € (article 4). Cette prime est cumulable avec le RIFSEEP, les IHTS, les astreintes ou les permanences (article 5). Elle doit être versée en une seule fois (article 7). Elle nécessite une délibération qui fixe les limites et les modalités de versement (article 8).
 
 

 

  Les Autorisations Spéciales d'Absences (A.S.A.) - En savoir plus...

 

 

 

  Les arrêts de travail - En savoir plus...

 

 

 

  Les déplacements - En savoir plus...

 

 

 

  ZONE DE TÉLÉCHARGEMENT & LIENS UTILES

 

 

 Organisation et fonctionnement des collectivités :

Guide pratique du déconfinement, préparer la reprise d'activité (document élaboré par les CDG)
Protocoles de reprise d'activité (Rubrique spéciale Santé Sécurité au Travail)
- Contrat groupe d'assurance des risques statutaires Gras Savoye et crise sanitaire - Prise en charge
- Explorer l'environnement numérique libre (open source) en situation de crise sanitaire (Service Archives)
- Prévention des risques professionnels liés au COVID-19 (Rubrique spéciale Santé Sécurité au Travail)

- Le suivi et La situation des agents en situation de handicap (CDG01 2/04/2020)
- Plan de continuité d'activité (P.C.A) (CDG01 mars 2020)
- Les services publics à maintenir (CDG01 mars 2020)
Dispositif de prise en charge des personnes éventuellement contaminées (Gouvernement mars 2020)
- Circulaire DGAFP - Situation de l'agent public au regard des mesures d'isolement (27/02/2020)
- Document d'aide à la prise de décision des maires et autorités pour la continuité des services publics locaux (Ministère de la cohésion des territoires - 13/04/2020)
- Report du vote des budgets des collectivités intégré dans le projet de loi d'urgence (Maire-info.com 20/03/2020) 
- Synthèse des dispositions contenues dans la loi d’urgence : les collectivités et leurs groupements (Ministère de la cohésion des territoires 22/03/2020)
- Recommandations générales : quels services doivent rester ouverts ou non en mairie (Ministère de la cohésion des territoires 23/03/2020)
- La passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (Ministère de l'économie mars 2020)
-
Memento de la commande publique (CNFPT & France Urbaine, 14/04/2020)
- Protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires au 22/06/2020

 

Lois et décrets :

- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant le renforcement des mesures de confinement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaires
- Liste des ordonnances de mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire du 25 mars 2020
- Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la FPE et la FPT au titre de la période d'urgence sanitaire (JORF n°0093 du 16 avril 2020)
- rapport au président de la république relatif à l'ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020

- décret n°2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

 

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