FAQ DGAFP mise à jour le 05.07.2021 : questions réponses à l'attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. Thématiques abordées : vaccination, télétravail, présentiel, restauration, carte professionnelle, cas contacts, jour de carence suspendu pour les agents positifs à la Covid-19, personnes vulnérables, conjoints de personnes vulnérables, problème de garde, activité réduite, isolement agents revenant hors UE ou DOM-TOM, prorogation de PPR, tickets restaurants, report des congés bonifiés.

FAQ DGCL mise à jour le 01.06.2021 : questions réponses relatives à la prise en compte dans la FPT de l'évolution de l'épidémie de Covid-19

FORMATION D'INTEGRATION ET TITULARISATION

Pour les agents qui doivent être titularisés au plus tard au 31 octobre 2021, il est possible d'être titularisé sous réserve de réaliser la formation obligatoire d'intégration avant le 30 juin 2022.

Décret n°2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

► Organisation et fonctionnement des collectivités :

- Guide pratique du déconfinement, préparer la reprise d'activité (document élaboré par les CDG)
- Protocoles de reprise d'activité (Rubrique spéciale Santé Sécurité au Travail)
- Contrat groupe d'assurance des risques statutaires Gras Savoye et crise sanitaire - Prise en charge
- Prévention des risques professionnels liés au COVID-19 (Rubrique spéciale Santé Sécurité au Travail)
- Le suivi et La situation des agents en situation de handicap (CDG01 2/04/2020)
- Plan de continuité d'activité (P.C.A) (CDG01 mars 2020)
- Les services publics à maintenir (CDG01 mars 2020)
- Document d'aide à la prise de décision des maires et autorités pour la continuité des services publics locaux (Ministère de la cohésion des territoires - 13/04/2020)
- Report du vote des budgets des collectivités intégré dans le projet de loi d'urgence (Maire-info.com 20/03/2020) 
- Synthèse des dispositions contenues dans la loi d’urgence : les collectivités et leurs groupements (Ministère de la cohésion des territoires 22/03/2020)
- Recommandations générales : quels services doivent rester ouverts ou non en mairie (Ministère de la cohésion des territoires 23/03/2020)
- La passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (Ministère de l'économie mars 2020)
- Memento de la commande publique (CNFPT & France Urbaine, 14/04/2020)
 

► Lois et décrets :

- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant le renforcement des mesures de confinement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaires
- Liste des ordonnances de mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire du 25 mars 2020
- Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la FPE et la FPT au titre de la période d'urgence sanitaire (JORF n°0093 du 16 avril 2020)
- rapport au président de la république relatif à l'ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020