CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique Territoriale

COVID - 19 : INFORMATIONS, RECOMMANDATIONS, MESURES SANITAIRES
Le Feb 3, 2021

Suivre les recommandations officielles :

www.gouvernement.fr/info-coronavirus	Rubrique Covid-19 de la DGCL
Plateforme Covid-19 de l'Association des Maires Ruraux (AMRF)	Informations Covid-19 de l'Association des Maires (AMF)

FAQ DGAFP mise à jour le 26.02.2021 : questions réponses à l'attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. Thématiques abordées : vaccination, restauration, télétravail, présentiel, carte professionnelle, cas contacts, jour de carence suspendu pour les agents positifs à la Covid-19, personnes vulnérables, conjoints de personnes vulnérables, problème de garde, activité réduite, prorogation de PPR, tickets restaurants, report des congés bonifiés.

FAQ DGCL mise à jour le 18.02.2021 : questions réponses relatives à la prise en compte dans la FPT de l'évolution de l'épidémie de Covid-19

MAJ 14.08.2020 FORMATION D'INTEGRATION ET TITULARISATION

Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 29 mai 2008 et aux dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois mentionnés en annexe du présent décret, lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire relevant de l'un de ces cadres d'emplois doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2020, elle n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, pendant la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020.
Dans ce cas, la formation d'intégration est réalisée avant le 30 juin 2021.

Le décret fixe également en article 2 des dispositions dérogatoires pour la filière police municipale.

Il ne s'applique pas aux sapeurs-pompiers professionnels ni à certains cadres d'emplois de catégorie A visés à l'article 45 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

- décret n°2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Les Autorisations Spéciales d'Absences (A.S.A.) - En savoir plus...

Les arrêts de travail - En savoir plus...

ZONE DE TÉLÉCHARGEMENT & LIENS UTILES

► Organisation et fonctionnement des collectivités :

- Guide pratique du déconfinement, préparer la reprise d'activité (document élaboré par les CDG)
- Protocoles de reprise d'activité (Rubrique spéciale Santé Sécurité au Travail)
- Contrat groupe d'assurance des risques statutaires Gras Savoye et crise sanitaire - Prise en charge
- Prévention des risques professionnels liés au COVID-19 (Rubrique spéciale Santé Sécurité au Travail)
- Le suivi et La situation des agents en situation de handicap (CDG01 2/04/2020)
- Plan de continuité d'activité (P.C.A) (CDG01 mars 2020)
- Les services publics à maintenir (CDG01 mars 2020)
- Document d'aide à la prise de décision des maires et autorités pour la continuité des services publics locaux (Ministère de la cohésion des territoires - 13/04/2020)
- Report du vote des budgets des collectivités intégré dans le projet de loi d'urgence (Maire-info.com 20/03/2020)
- Synthèse des dispositions contenues dans la loi d’urgence : les collectivités et leurs groupements (Ministère de la cohésion des territoires 22/03/2020)
- Recommandations générales : quels services doivent rester ouverts ou non en mairie (Ministère de la cohésion des territoires 23/03/2020)
- La passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (Ministère de l'économie mars 2020)
- Memento de la commande publique (CNFPT & France Urbaine, 14/04/2020)