FAQ DGCL MAJ 05.11.2020 :

Thématiques abordées : 1. Protection du personnel dans les locaux (port du masque et son refus = sanction possible) / 2. Personnes vulnérables (télétravail ou ASA avec IJ possibles pour agent du RG) / 3. Proches de personnes vulnérables / 4. Agents cas contact (télétravail ou ASA avec IJ possibles pour agent du RG) / 5. Télétravail ou ASA pour garde d'enfant de moins de 16 ans / 6. Agents atteints de la Covid (CMO avec journée de carence) / 7. Modalités du télétravail / 8. Dialogue social / 9. Régime indemnitaire en ASA ou CMO / 10. Questions diverses : Journée de carence et Maladie professionnelle possible pour Covid uniquement pour agents du RG

► Organisation et fonctionnement des collectivités :

- Guide pratique du déconfinement, préparer la reprise d'activité (document élaboré par les CDG)
- Protocoles de reprise d'activité (Rubrique spéciale Santé Sécurité au Travail)
- Contrat groupe d'assurance des risques statutaires Gras Savoye et crise sanitaire - Prise en charge
- Explorer l'environnement numérique libre (open source) en situation de crise sanitaire (Service Archives)
- Prévention des risques professionnels liés au COVID-19 (Rubrique spéciale Santé Sécurité au Travail)
- Le suivi et La situation des agents en situation de handicap (CDG01 2/04/2020)
- Plan de continuité d'activité (P.C.A) (CDG01 mars 2020)
- Les services publics à maintenir (CDG01 mars 2020)
- Dispositif de prise en charge des personnes éventuellement contaminées (Gouvernement mars 2020)
- Circulaire DGAFP - Situation de l'agent public au regard des mesures d'isolement (27/02/2020)
- Document d'aide à la prise de décision des maires et autorités pour la continuité des services publics locaux (Ministère de la cohésion des territoires - 13/04/2020)
- Report du vote des budgets des collectivités intégré dans le projet de loi d'urgence (Maire-info.com 20/03/2020) 
- Synthèse des dispositions contenues dans la loi d’urgence : les collectivités et leurs groupements (Ministère de la cohésion des territoires 22/03/2020)
- Recommandations générales : quels services doivent rester ouverts ou non en mairie (Ministère de la cohésion des territoires 23/03/2020)
- La passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (Ministère de l'économie mars 2020)
- Memento de la commande publique (CNFPT & France Urbaine, 14/04/2020)
- Protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires au 22/06/2020
 

► Lois et décrets :

- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant le renforcement des mesures de confinement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaires
- Liste des ordonnances de mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire du 25 mars 2020
- Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la FPE et la FPT au titre de la période d'urgence sanitaire (JORF n°0093 du 16 avril 2020)
- rapport au président de la république relatif à l'ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020
- décret n°2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19