COVID - 19 : INFORMATIONS, RECOMMANDATIONS, MESURES SANITAIRES


Suivre les recommandations officielles :

Gouvernement.fr / info coronavirus

Infos Covid-19 : Portail de la DGAFP

Les recommandations de l'AMF

 

FAQ DGCL mise à jour le 25/03/2022 relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19

 

 

  Les Autorisations Spéciales d'Absences (A.S.A.) - En savoir plus...

 

 

 

  Les arrêts de travail - En savoir plus...

 

 

 

  ZONE DE TÉLÉCHARGEMENT & LIENS UTILES

 

 

 

 Organisation et fonctionnement des collectivités :

Guide pratique du déconfinement, préparer la reprise d'activité (document élaboré par les CDG)
Protocoles de reprise d'activité (Rubrique spéciale Santé Sécurité au Travail)
- Contrat groupe d'assurance des risques statutaires Gras Savoye et crise sanitaire - Prise en charge
- Prévention des risques professionnels liés au COVID-19 (Rubrique spéciale Santé Sécurité au Travail)

- Le suivi et La situation des agents en situation de handicap (CDG01 2/04/2020)
- Plan de continuité d'activité (P.C.A) (CDG01 mars 2020)
- Les services publics à maintenir (CDG01 mars 2020)
- Document d'aide à la prise de décision des maires et autorités pour la continuité des services publics locaux (Ministère de la cohésion des territoires - 13/04/2020)
- Report du vote des budgets des collectivités intégré dans le projet de loi d'urgence (Maire-info.com 20/03/2020) 
- Synthèse des dispositions contenues dans la loi d’urgence : les collectivités et leurs groupements (Ministère de la cohésion des territoires 22/03/2020)
- Recommandations générales : quels services doivent rester ouverts ou non en mairie (Ministère de la cohésion des territoires 23/03/2020)
- La passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (Ministère de l'économie mars 2020)
-
Memento de la commande publique (CNFPT & France Urbaine, 14/04/2020)

 

Lois et décrets :

- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant le renforcement des mesures de confinement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaires
- Liste des ordonnances de mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire du 25 mars 2020
- Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la FPE et la FPT au titre de la période d'urgence sanitaire (JORF n°0093 du 16 avril 2020)
- rapport au président de la république relatif à l'ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020

 

Agenda du CDG 01

<<
>>
L M M J V S D
    1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31  

Ce mois-ci :
ELECTIONS PROFESSIONNELLES : vote électronique.
> En savoir plus

Cap On Line Réalisations