COVID - 19 : INFORMATIONS, RECOMMANDATIONS, MESURES SANITAIRES


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Les recommandations de l'AMF

 

A compter du 1er février 2023, les agents positifs à la Covid 19 sont placés en congé de maladie ordinaire avec journée de carence comme toutes les autres maladies ordinaires.

Il n'y a plus d'autorisation spéciale d'absence pour garde d'enfant cas contact : ce sont les autorisations spéciales d'absence classique pour enfants malades qui s'appliquent.

A compter du 1er mars 2023, il n'y a plus d'autorisations spéciales d'absence pour les personnes vulnérables.

A compter du 15 mai 2023, fin de l'obligation vaccinale et réintégration des personnels suspendus suite à la parution du décret n°2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation vaccinale.

Instruction du 02 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l'obligation vaccinale contre la Covid-19

 

  ZONE DE TÉLÉCHARGEMENT & LIENS UTILES

 

 

 

 Organisation et fonctionnement des collectivités :

Guide pratique du déconfinement, préparer la reprise d'activité (document élaboré par les CDG)
Protocoles de reprise d'activité (Rubrique spéciale Santé Sécurité au Travail)
- Contrat groupe d'assurance des risques statutaires Gras Savoye et crise sanitaire - Prise en charge
- Prévention des risques professionnels liés au COVID-19 (Rubrique spéciale Santé Sécurité au Travail)

- Le suivi et La situation des agents en situation de handicap (CDG01 2/04/2020)
- Plan de continuité d'activité (P.C.A) (CDG01 mars 2020)
- Les services publics à maintenir (CDG01 mars 2020)
- Document d'aide à la prise de décision des maires et autorités pour la continuité des services publics locaux (Ministère de la cohésion des territoires - 13/04/2020)
- Report du vote des budgets des collectivités intégré dans le projet de loi d'urgence (Maire-info.com 20/03/2020) 
- Synthèse des dispositions contenues dans la loi d’urgence : les collectivités et leurs groupements (Ministère de la cohésion des territoires 22/03/2020)
- Recommandations générales : quels services doivent rester ouverts ou non en mairie (Ministère de la cohésion des territoires 23/03/2020)
- La passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (Ministère de l'économie mars 2020)
-
Memento de la commande publique (CNFPT & France Urbaine, 14/04/2020)

 

Agenda du CDG 01

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Ce mois-ci :
Réunion d'information gestion des archives - CC Miribel Plateau (Miribel)
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