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Missions du CDG01

Missions du CDG01

  • Gérer les carrières des agents des quelques 610 collectivités affiliées (comprenant environ 6500 agents)

Garantir le suivi quotidien des carrières en contact direct avec les autorités territoriales et leur secrétariat en tenant à jour un dossier individuel par fonctionnaire.

Assurer le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires [qui ont à connaître des situations individuelles des fonctionnaires tels que l'avancement d'échelon, l’avancement de grade, la promotion interne, etc.] ainsi que du Conseil de Discipline qui en est l’émanation.
Assurer le secrétariat du Comité Technique Intercommunal [qui a à connaître des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des agents territoriaux des collectivités de moins de 50 agents].
Editer annuellement les fiches de notation de tous les fonctionnaires gérés ainsi que les arrêtés d’avancement d’échelon
Effectuer la publicité légale tous les actes relatifs à la gestion du personnel soumis à cette obligation (tableaux d’avancement, liste d’aptitude...)
Relayer au niveau départemental certains organismes tels la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales dont le Centre de gestion est le correspondant local.

  • Gérer le recrutement et l’emploi territorial :

Gestion des offres et demandes d’emplois : publicité des créations et vacances d’emplois, suivi des demandeurs d’emploi (lauréats de concours, fonctionnaires titulaires en recherche de mutation, demandeurs d’emploi, etc...) via le site Internet :
ww.cap-territorial.fr
Préparer et organiser les examens et concours de recrutement en harmonisation avec d’autres Centres de gestion (région Rhône-Alpes principalement).
Publier et gérer les listes d’aptitude issues des différents concours

  • Renseigner et conseiller

Assistance par téléphone, télécopie, courrier électronique ou interventions directe auprès de la collectivité sur sa demande, dans les domaines d’intervention du Centre de gestion : recrutement, gestion du personnel, rémunérations, conditions de travail...
Mise à disposition des collectivités de modèles d’actes (délibérations, arrêtés, contrats...), circulaires, notes techniques.
Assistance en matière de gestion financière du personnel : paies, cotisations sociales, aide à la mise en place de régimes indemnitaires, calcul d’allocations pour perte d’emploi, etc.

  • Mais aussi...

Mettre à disposition des collectivités un service Assistance juridique qui a pour mission une aide et expertise dans les domaines des marchés publics et/ou d’urbanisme.
Mettre à disposition des collectivités un service "Archives" qui a pour mission de faire un diagnostic des archives communales, d’en effectuer le classement et l’élimination, de former le personnel en place.
Mettre à disposition des collectivités un service "Remplacement" qui a pour mission de pallier l’absence des secrétaires de mairie (congé de maladie essentiellement) en particulier, ou en renforcement d’un service ponctuellement surchargé, afin de faire face aux priorités et à l’urgence des tâches à réaliser.
Mettre à disposition des collectivités un service "Prévention" composé d’un Agent Chargé des Fonctions d’Inspection et d’une assistante de prévention qui a pour mission d’assister, de conseiller les collectivités dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Mettre à disposition des collectivités un service de médecine préventive composé d’un médecin et d’une secrétaire qui a pour mission de conseiller l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :
l’amélioration des conditions de vie et de travail, l’hygiène générale des locaux de service, l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail, la protection des agents contre les nuisances et les risques d’accidents ou de maladie en rapport avec le travail.
Proposer l’adhésion au contrat groupe d’assurance collective des risques statutaires qui a pour but de couvrir les collectivités des frais générés par l’absentéisme de leurs agents (en cas de maladie, maternité, accident de service).
Garantir aux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, B et C, le maintien de leur carrière et de leur rémunération lorsqu’ils perdent leur emploi, ceci pour toutes les collectivités du département, affiliées ou non.
Animer la fonction publique territoriale en permettant l’expression du droit syndical (attribution de locaux aux organisations syndicales ; gestion du fonds départemental de péréquation des charges liées aux dispenses de service, etc.).

  • Des moyens

Les services du CDG-01, qui comprennent 23 agents, s’organisent autour de différents pôles :

- Service « Recrutement » : bourse de l’emploi, gestion prévisionnelle des Emplois et Compétences,
- Service « Concours » : organisation des concours et examens pour les collectivités affiliées.
- Service « Carrières » : gestion des carrières, service "retraite" (CNRACL), secrétariat de la commission de réforme et du comité médical
- Service « Financier » : gestion budgétaire et financière, règlememtation des rémunérations
- Service « Archives » : diagnostic des archives communales (tri, classement, formation du personnel)
- Service « Prévention des risques professionnels » : ce service a pour but de conseiller les collectivités dans leurs politiques de prévention des risques professionnels.
- Service « Médecine Préventive »
- Service « Remplacement des secrétaire de mairie » : pallier l’absence du personnel afin de faire face aux priorités et à l’urgence des tâches à réaliser.
- Service « Assistance juridique » : aide et expertise dans les domaines des marchés publics et/ou d’urbanisme.

Les ressources du Centre proviennent de cotisations obligatoires et facultatives versées par les collectivités ainsi que de recettes (conventions) couvrant des services optionnels (archives, service de remplacement, organisation de concours pour les collectivités non affiliées...).

Agenda du CDG 01

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