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C.A.P.

Présentation, saisines et promotion interne

Présentation

Une Commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance consultative créée pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires auprès du CDG auquel est affilié la collectivité ou l'établissement.

Elle est composée en nombre égal de représentants des employeurs (collectivités territoriales et leurs établissements publics) et de représentants de fonctionnaires élus sur les listes présentées par les organisations syndicales. 

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans.

Composition des CAP du CDG01

Règlement intérieur des CAP du CDG01

 

Cas de saisine

I/ Saisines par la collectivité

Les CAP doivent être consultées préalablement à la décision de l'autorité sur des questions d'ordre individuel concernant uniquement des fonctionnaires stagiaires ou titulaires. 

Elles ne sont pas compétentes pour les contractuels sauf pour les travailleurs recrutés au titre de l'article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Vous pouvez saisir la CAP au moyen des formulaires ci-dessous :

Avancement de grade (demande à faire via Agirhe)

Détachement (fin des saisines au 1er janvier 2020)

Détachement / Reclassement pour inaptitude physique (fin des saisines au 1er janvier 2020)

Détachement sur emploi fonctionnel (fin des saisines au 1er janvier 2020)

Disponibilité discrétionnaire

Entretien professionnel (demande de révision du compte-rendu)

Intégration directe (fin des saisines au 1er janvier 2020)

Intégration suite à détachement (fin des saisines au 1er janvier 2020)

Intégration suite à reclassement pour inaptitude physique (fin des saisines au 1er janvier 2020)

Licenciement d'un agent de stagiaire

Licenciement pour inaptitude physique

Maintien en disponibilité

Mise à disposition (fin des saisines au 1er janvier 2021)

Mutation interne (fin des saisines au 1er janvier 2020)

Promotion interne 2020

Promotion interne - Agent de maîtrise

Prorogation de stage

Refus de formation

Réintégration après disponibilité

Transfert de personnel (fin des saisines au 1er janvier 2020)

II/ Saisines par l'agent

Recours contre une mutation interne (à partir du 1er janvier 2020)

Promotion interne

La promotion interne est étudiée lors de la dernière CAP de l'année pour une date d'effet au 1er janvier de l'année suivante. Les dossiers sont mis en ligne uniquement pour cette CAP. 

Par exception, la promotion interne au grade d'agent de maîtrise est admise à chaque CAP du fait de l'absence de quota pour l'accès à ce cadre d'emplois.

Comme pour les concours, les listes d'aptitude dressées à effet du 1er jour du mois suivant avis de la CAP sont valables 2 ans et renouvelables 2 fois un an supplémentaire soit 4 ans au total.

Les listes d'aptitude en vigueur dressées par le Président du CDG01 sont les suivantes :

Attaché
VINCENT Valérie - PERON
Ingénieur
 
Bibliothécaire
 
Rédacteur principal de 2e classe
 
Rédacteur
 
Technicien principal de 2e classe
 
Technicien
 
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
 
Animateur
 
Agent de maîtrise
ESPINOSA Michèle - BEYNOST
 
 

 

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