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Missions Temporaires

Présentation du service Missions Temporaires

         Service Missions Temporaires

                      Notre objectif : 
     Permettre à une collectivité d'assurer
      la continuité du service public local

   Un service opérationnel dès cet été 2018

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PRESENTATION GENERALE DU SERVICE

Le CDG01 vous propose un service de "Missions temporaires" pour aider votre collectivité dans la recherche d'un agent sur un emploi non permanent que ce soit pour un besoin saisonnier ou occasionnel dans le cadre de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

Le service concerne les filières ou métiers suivants :

  • Administratif (agent d’accueil, d’état civil, gestion RH, urbanisme, comptabilité)
  • Technique (agent polyvalent,  espaces verts, bâtiment, voirie, agent de service des écoles)
  • Animation (animateur périscolaire)
  • Petite enfance (atsem, auxiliaire de puériculture)

NB : la filière police municipale ne fait pas partie de ce service.

Ce sont des missions à durées variables dans les collectivités territoriales suivant le motif du remplacement.

 

DEUX TYPES DE PRESTATIONS PROPOSEES

1/ Prestation de remplacement :   recherche par le service missions temporaires de candidats dont le profil correspond au mieux à votre demande :

• Sélection de CV par le service missions temporaires
• Le CDG01 se charge de l’ensemble des formalités administratives (due, visite médicale, contrat travail, gestion des congés payés, maladie, maternité, accident travail, élaboration du bulletin de paye et attestations de fin de contrat)
• Evaluation de fin de mission en lien avec la collectivité

2/ Prestation de portage salarial : vous disposez déjà d’un candidat susceptible d’effectuer le remplacement :

• Le CDG01 se charge de l’ensemble des formalités administratives (due, visite médicale, contrat travail, gestion des congés payés, maladie, maternité, accident travail, élaboration du bulletin de paye et attestations de fin de contrat)
• Evaluation de fin de mission en lien avec la collectivité

LES AVANTAGES POUR LA COLLECTIVITE
  • Gain de temps pour la recherche de candidats (procédure de recrutement)
  • Prise en charge totale de la gestion administrative du personnel non titulaire de droit public
  • Réalisation de la paie
  • Evaluation de fin de mission
     
LES TARIFS


La collectivité détermine en lien avec le service les éléments de rémunération dans sa demande initiale au vu de la demande du remplacement à effectuer.

La mise à disposition auprès de la collectivité donne lieu au remboursement :

• Des coûts réels (rémunération brute de l’agent)

• Des frais de gestion appliqués sur la rémunération brute chargée de l’agent mis à disposition :

  • Collectivités de + de 50 agents : 8%
  • Collectivités de – de 50 agents : 6%
  • Prestation de portage salarial : 4.5 %

La prestation est facturée mensuellement (ou trimestriellement)
 

LES ETAPES POUR BENEFICIER DU SERVICE

1/ Délibération d’adhésion au service missions temporaires et portage salarial

2/ Signature d’une convention entre la collectivité et le CDG01

3/ Demande de remplacement ou de demande de portage salarial

4/ Prise de contact par le CDG01 avec la collectivité pour définir les modalités de mise à disposition

5/ Proposition de candidats par le CDG01 et acceptation de la candidature par la collectivité

6/ Transmission mensuelle des éléments relatifs à la paie au CDG01 ainsi que des éléments variables par la collectivité (heures supplémentaires, maladie, congés…)

7/ Elaboration de la paie et facturation mensuelle (ou trimestrielle)

8/ Evaluation de fin de mission

 

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