Vous êtes ici : / Conseil / Assistance / Conseil Médical / Formation Plénière

Formation Plénière

Saisine de la formation Plénière

 

Pour constituer le dossier, la collectivité employeur doit impérativement faire parvenir au secrétariat du Conseil Médical en formation plénière :

  • une fiche de saisine (.doc) ou (.pdf)
  • les pièces requises à joindre à la saisine sont tous les documents en votre possession qui sont en lien avec l’accident de service ou la maladie professionnelle, tels que la déclaration d’accident, la demande de reconnaissance MP, les certificats d’arrêts de travail, les rapports d’expertise, les avis du médecin de prévention/du travail, etc…

Pour que le dossier de saisine d'un agent soit inscrit à une séance du Conseil Médical, il est indispensable que le secrétariat réceptionne l’ensemble des pièces au moins 3 semaines avant ladite séance. Les dossiers seront instruits par ordre d’arrivée et peuvent être inscrits à un autre ordre du jour si le prochain est déjà complet.

Pour adresser un dossier de saisine au secrétariat du Conseil Médical
placé auprès du CDG 01 :

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain
Secrétariat du Conseil Médical
145 Chemin de Bellevue
01960 PERONNAS

Pour joindre le secrétariat du Conseil Médical et l’interroger sur le suivi des dossiers :
Courriel : conseilmedical@cdg01.fr
Téléphone : 04.74.32.90.96 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Agenda du CDG 01

<<
>>
L M M J V S D
    1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31  

Ce mois-ci :
ELECTIONS PROFESSIONNELLES : vote électronique.
> En savoir plus

Cap On Line Réalisations