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Dématérialisation

DEMATERIALISATION DOCAPOSTE au 1er janvier 2022 (ACTES, HELIOS)

 

MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION
ACTES - HELIOS 
& PARAPHEUR ELECTRONIQUE

MAJ : 16/11/2022

Une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de la mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation ACTES-HELIOS  statutaires à effet du 1er janvier 2022 a été lancée.

Cette consultation est parvenue à son terme.

L'offre retenue a été présentée par la société DOCAPOSTE (2022-2025)


Pour les collectivités qui n'auraient pas franchi le pas de la dématérialisation, le CDG01 vous accompagne dans la mise en œuvre de ce processus, s’agissant particulièrement des flux financiers (PESV2) et du parapheur.

FAST - ACTES

Dématérialisez vos échanges avec la Préfecture en transmettant électroniquement vos actes et recevez, quelques minutes après, un accusé de réception électronique de la Préfecture.

FAST HELIOS FAST-HELIOS est un service entièrement automatisé pour l’ensemble des échanges comptables (titres de recette, mandats de dépense, bordereaux, pièces justificatives, PESV2...)
FAST PARAPHEUR Le parapheur électronique remplace vos circuits papiers (notamment les mandats) traditionnels par une interface unique et sécurisée pour tous les signataires

 

NOUVEAUTÉ : TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

MAJ : Novembre 2022 - A l'attention des collectivité adhérentes au service proposé par le CDG01 en terme de dématérialisation

Depuis le 1er octobre 2022, les collectivités volontaires peuvent télétransmettre les actes de la commande publique. 
Le CDG01 vous accompagne dans cette démarche et élargit son offre de service à ce type d'actes.

L'extension du champ de télétransmission aux dossiers de commande publique nécessite une modification de la convention déjà conclue par la signature d'un avenant. Il conviendra alors de délibérer puis signer l'avenant (ce dernier vous sera envoyé par les services de la Préfecture). Après retour de l'avenant signé, vous êtes prêts à télétransmettre.

Notre conseil : ce passage à la télétransmission relève à ce jour du volontariat des collectivités, prenez le temps de réfléchir (désignation d'un ou deux référents, formation, connaissance de la demande des services préfectoraux...) à la mise en place de cette nouvelle organisation.

 

Documentation de la Préfecture de l'Ain
Circulaire Pref01 décembre 2021 F2 Transmission des actes Bordereau Marché
Modalités d'envoi et rubriques F3 - Rubriques Bordereau Concession
F1 - Contractualisation F4 - Transmission délibération Bordereau modificatif

 

 


PROCEDURE A SUIVRE

 1/ Quel que soit le choix d'adhésion à la plateforme ( ACTES et/ou HELIOS et/ou FAST PARAPHEUR), il conviendra de signer et envoyer au Centre de Gestion, 2 exemplaires de la convention CDG01, accompagnés de la copie de la délibération.

Délibération autorisant la signature de la convention

Convention d'adhésion à la plateforme

POUR LA PARTIE "PREFECTURE - ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE" (uniquement pour les collectivités non adhérentes à DOCAPOSTE au 30/11/2021)

Par ailleurs, et concernant la télétransmission des actes administratifs soumis au controle de légalité, il convient également de suivre la procédure de la préfecture de l'Ain (délibération et signature de convention, cette dernière vous sera envoyée par les services de la Préfecture)

NB : lors de la délibération, veuillez noter qu'il est possible de faire référence à une fonction (Maire, Président, Secrétaire de Mairie, DGS, etc...) en lieu et place d'une personne physique nominative.

Renseignement des références à porter sur la convention avec la préfecture

2/ Définir le nombre de certificat selon le nombre de signataires et commander les certificats RGS** nominatifs (clé USB) nécessaires. Certificat assurant l'authentification, la sécurisation et la confidentialité du transfert des données.

Un même certificat peut être utilisé pour signer les documents des collectivités pour lesquelles le signataire exerce un mandat  (circulaire de la DGCL du 6 août 2014).

3/ Eventuellement, contacter le fournisseur de logiciel de Gestion Financière qui assure les prestations d’installation et de maintenance du connecteur, si vous souhaitez automatiser le parapheur avec votre logiciel de gestion financière.

4/ S'inscrire sur la plateforme de DOCAPOSTE 

/!\ Accès réservé aux collectivtés affiliées au CDG01, demande d'identifiant et mot de passe par mail

Cette plateforme contient également les liens utiles aux différentes étapes pour être opérationnel sur la dématérialisation (support de présentation, certificats, pilotes d'installation, grille tarifaire pour demandes spécifiques)

 


DOCUMENTATION GENERALE

Support de présentation du dispositif

Tableau récapitulatif des certificats à utiliser


 

REUNION D'INFORMATION
Lieu Date Horaire Programme inscription
Centre de gestion
(01960 Péronnas)

Pas de formation
programmée
à ce jour

     
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Consultez la liste des inscrits

  

NB : En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) tout personne inscrite, pourra, sur simple demande obtenir la communication, la rectification ou la suppression des informations le concernant.  Les  informations recueillies sont destinées à un usage exclusif du CDG01 dans le cadre de sa mission d'assistance et de conseil aux collectivités affiliées et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers.

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