BILAN SOCIAL 2015


En application de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, l'autorité territoriale présente au Comité Technique, au moins tous les deux ans, un rapport sur l'état de la Collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé. 

Vous trouverez ICI une fiche de (...) >> Voir l'article entier

RIFSEEP (article actualisé le 19 janvier 2016)

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

En application du principe de parité, six arrêtés ministériels publiés aux JO du 19/12/2015, 26/12/2015 et 31/12/2015 permettent la transposition du RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2016, aux cadres d'emplois suivants : 

  • attachés
  • secrétaires de mairie
  • conseillers socio-éducatifs
  • rédacteurs
  • assistants socio-éducatifs
  • éducateurs des APS
  • animateurs
  • adjoints administratifs
  • adjoints d'animation
  • ATSEM
  • agents sociaux
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INDEMNITES D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION - AUTRES FILIERES


Suite au décret du 14 avril 2015 et de ses arrêtés fixant les montants et modalités des indemnités d'astreinte et de permanance pour la filière technique, l'arrêté du 3 novembre 2015 fixe les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des autres filières.
 
 
 
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Rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail


Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail

  • Une obligation légale

En vertu de l’article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié le 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, chaque année les CT/CHSCT des collectivités territoriales doivent délibérer sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, (...)

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AUGMENTATION DU SMIC, DU PLAFOND SECURITE SOCIALE ET DE COTISATIONS SOCIALES AU 01/01/2016


Le décret n° 2015-1688 du 17/12/2015 nous annonce que le SMIC est revalorisé de 0.6% à partir du 01/01/2016. Le nouveau montant horaire est porté à 9.67 € brut.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3 218 € pour l'année 2016.

Les nouvelles cotisations 2016 sont disponibles sur notre site.

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Frais de déplacement domicile-travail


A compter du 7 octobre 2015 : modification du plafond mensuel de remboursement.

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Les prestations du service d'expertise juridique


Dossiers en cours du Service d' Assistance Juridique  :

La présente consultation concerne la location et maintenance des photocopieurs de la Commune de JASSANS-RIOTTIER (01480), à savoir :

 Location de 8 photocopieurs neufs : 6 appareils noir et blanc et 2 appareils noir et blanc/couleur, ainsi que l’exécution de prestations de maintenance associées, telles que décrites au CCTP.

 Le marché comprend les prestations suivantes :

• la location des différents matériels ;

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Agenda du CDG 01

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Ateliers de travail sur dossiers CNRACL
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