RÉSULTATS ADMISSION : Examen Professionnel Rédacteur Principal 2ème cl par promotion interne, session 2016


Suite à la réunion du jury du 16 janvier 2017, la liste des candidats admis à l'examen professionnel de :

- Rédacteur Principal 2ème cl par promotion interne

Consultez la liste des admis


Le jury a fixé le seuil des candidats admis à 10.00/20


Aucun courrier ne sera envoyé aux candidats non admis.

Pour les candidats admis, un courrier ainsi que l'attestation de réussite seront adressés lundi 23 janvier 2017.

Les notes sont consultables via le login et mot de (...)

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RIFSEEP : NOUVEAU CALENDRIER


Alors que la généralisation du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat devait intervenir au plus tard le 01/01/2017, le décret n° 2016-1916 et l'arrêté établissent un nouveau calendrier d'adhésion pour les corps de l'Etat non encore éligibles. Ils fixent également la liste des corps de l'Etat qui ne relèvent pas du RIFSEEP, étant précisé que la situation de ces corps fera l'objet d'un réexamen avant le 31/12/2019.

Compte tenu des équivalences avec les corps de l'Etat, l'entrée (...)

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SUSPENSION DE LA RETENUE A LA SOURCE DES ELUS


La retenue à la source prélevée sur le bulletin d'indemnité des élus locaux est interrompue dès le 1er janvier 2017 (Loi de finances 2017).

Les indemnités versées en 2017 bénéficieront de l'effacement d'une année d'impôt dans le cadre du crédit d'impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu (CIMR).

Les dispositions fiscales en vigueur concernant la retenue à la source sur les indemnités de fonction sont abrogées le 1er janvier 2017.

A compter (...)

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Modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (MPPCR)

Après les arrêtés de revalorisation indiciaire, les régularisations d'avancement d'échelon sont en cours.


Mise à jour des échelles applicables au 01/01/2016.
Durée unique d'échelon applicable au 15/05/2016.

Cette mise à jour prend en compte les parutions des premiers décrets de mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, et à l’avenir de la fonction publique (PPCR). Sont concernés les fonctionnaires de catégorie B et les cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A et les conseillers socio-éducatifs, puis à compter de 2017 les (...)

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Listes d'aptitudes Promotion Interne 2017


 

 

Promotion Interne
Listes d'aptitudes applicables en vigueur
Validité : durée initiale de 2 ans,
renouvelable deux fois pour 1 année supplémentaire, soit 4 ans au total.

 

Attaché territorial

BRAZI Samia - MONTLUEL
CLAPISSON Dominique - BELLEY
DERAIN Nathalie - CC HAUT BUGEY
GOUD Bernadette - CHAVORNAY et VIRIEU LE PETIT
HERBIN Agnès (...)
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ADMISSIBILITE : Concours ATSEM de 1ère classe - Session 2016


Suite à la réunion du jury du 28 Novembre 2016, la liste des admissibles au concours d'ATSEM de 1ère classe se présente comme suit :

Le jury a fixé le seuil d’admissibles à :

Externe : 11,50 /20

3ème voie :  11,50/20


Aucun courrier ne sera envoyé aux candidats non admissibles.

Les notes sont consultables (uniquement pour les non admissibles) via le login et mot de passe dans votre accès sécurisé :

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Contrat d’assurance collective des risques statutaires - Années 2017 à 2020


Par circulaire du 17 février  dernier, une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires à effet du 1er janvier 2017 a été lancée.

Cette consultation est parvenue à son terme.

L'offre retenue a été présentée par le groupement Gras savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances.

Cette offre présente une pérennité sur la durée totale du marché avec une garantie de maintien des taux sur 4 ans ( pour les (...)

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RIFSEEP (article actualisé le 18 avril 2016)

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Vous pouvez saisir le Comité Technique à l'aide du formulaire dédié. 

En application du principe de parité, six arrêtés ministériels publiés aux JO du 19/12/2015, 26/12/2015 et 31/12/2015 permettent la transposition du RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2016, aux cadres d'emplois suivants : 

  • attachés
  • secrétaires de mairie
  • conseillers socio-éducatifs
  • rédacteurs
  • assistants socio-éducatifs
  • éducateurs des APS
  • animateurs
  • adjoints (...)
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Reconduction du dispositif de titularisation des contractuels

NOUVEAUTE : Les tableurs de simulations individuelles et les outils de préparation du rapport à soumettre au Comité Technique du 18/11/2016 ...

Interlocuteur : T.PALLEGOIX

Contact :  carrieres@cdg01.fr ou 04.74.32.13.83


 

La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires apporte des modifications au dispositif de résorption de l'emploi précaire.

L'article 40-II vient préciser les conditions d'ancienneté requises pour prétendre :

- d'une part, à la transformation de plein droit du CDD en cours en CDI, en sachant que la date d'effet reste fixée au (...)

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Les prestations du service d'expertise juridique


Dossiers en cours du Service d' Assistance Juridique  :

 

Travaux de renforcement et modernisation de la voirie des communes membres de la Communauté de Communes du Canton de Coligny (01)
pour la période 2017 / 2020 – 2 lots

 

La présente opération concerne des travaux de renforcement et de modernisation de la voirie des communes membres de la Communauté de Communes du Canton de Coligny : Beaupont, Bény, Coligny, Domsure, Marboz, Pirajoux, Salavre, Verjon et (...)

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Agenda du CDG 01

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