Un nouveau Président pour le Centre de gestion de l'Ain


 

Le Président du Centre de gestion, Frank STEYAERT, a mis fin à l'ensemble de ses mandats électifs dans le département afin d'occuper le poste de Directeur général des services du Conseil départemental au 1er juillet 2015.

Le lundi 29 juin s'est tenu le Conseil d'Administration du Centre de gestion pour l'élection d'un nouveau président.

Sur proposition du Bureau du CDG01 :  M. Bernard REY  a été  élu Président du Centre de gestion de l'Ain.

Retrouvez la composition du (...)

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Les prestations du service d'expertise juridique


Dossiers en cours du Service d' Assistantce Juridique  :

Les syndicats mixtes SCoT de la Dombes et SCoT Val de Saône Dombes ont décidé de réaliser une étude conjointe portant sur la révision des deux SCOT.


Les objectifs de cette mutualisation sont notamment les suivants :


- rendre complémentaires et cohérents les projets de ces deux territoires sans masquer leurs spécificités ;

- de croiser les réflexions des deux territoires et de réfléchir à une échelle plus (...)

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LOGEMENT DE FONCTION : échéance au 1er septembre 2015


Les collectivités territoriales doivent délibérer au plus tard le 1er septembre 2015 pour fixer la liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction selon les nouvelles dispositions du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement.

Le décret a supprimé la gratuité des avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage) dont bénéficiaient les agents...

Voir NOTE (...)

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L'indemnité exceptionnelle CSG abrogée et remplacée par l'indemnité dégressive


Le décret n° 2015-492 du 29/04/2015 abroge l'indemnité exceptionnelle CSG à compter du 01/05/2015 et instaure en remplacement l'indemnité dégressive versée mensuellement et non soumise à retenue pour pension.

L'indemnité exceptionnelle CSG a été instituée au 01/01/1998 pour compenser la perte de salaire subie par les fonctionnaires lors du transfert de la cotisation salariale d'assurance-maladie ver la CSG.    

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Agenda du CDG 01

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