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Présentation



Vous représentez une collectivité affiliée au Centre de Gestion et vous rencontrez des difficultés principalement :
- En matière de commande publique : que ce soit sur la passation (choix de la procédure, rédaction des pièces du dossier de consultation des entreprises, de l'avis de publicité, gestion de la fin de procédure) ou sur l'exécution (sous-traitance, avenant, résiliation).
- En matière de rédaction et de sécurisation d'actes : procès-verbal et compte-rendu des séances du Conseil Municipal...
 
Alors le service assistance juridique sera présent pour vous accompagner et vous faire bénéficier d'un soutien adapté à votre demande.
 
C'est fort de son expertise en matière de marchés publics et des différentes problématiques déjà soulevées par les collectivités que ce service peut vous proposer un accompagnement pragmatique et opérationnel tout au long de l'année.
 
Quelles sont les modalités de fonctionnement du service ?
 
S'agissant de missions spécifiques nécessitant déplacement(s) et/ou montage d'un dossier personnalisé, la durée de la mission sera déterminée au cas par cas en fonction des attentes et sera précisée au sein d'une convention.
 
Le coût du service est de 250 € la journée ou 125 € la demi-journée tout frais compris (déplacement, repas, documentation…). Si cela s'avère nécessaire, la mission peut être réalisée partiellement ou totalement sur site.
 
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
 
Mélanie ORCET
Tel : 04.74.32.90.88
Tel Portable : 07.86.12.26.30
 

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