Les conventions de participation en Santé et Prévoyance à effet au 1er janvier 2024 ont été attribuées le 8 septembre 2023 par le Conseil d’Administration du CDG01, après avis du CST :

• pour la couverture SANTÉ à APICIL,
• pour la couverture PRÉVOYANCE à ALTERNATIVE COURTAGE (courtier) / TERRITORIA MUTUELLE

À l'issue de la réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue vendredi 8 septembre 2023, Hélène CEDILEAU, Présidente du CDG01, a signé avec les partenaires concernés les conventions de participation en Prévoyance et en Santé qui prendront effet au 1er janvier 2024.

Vous trouverez les informations complémentaires dans les rubriques ci dessous.

QUELQUES RAPPELS

Qu’est-ce que la protection sociale complémentaire ?

Elle permet d’apporter une couverture supplémentaire à l’agent en matière de :

• Santé avec une couverture jusqu'à 100% pour l’agent et la prise en charge des frais d’hospitalisation, achat de médicaments, consultations médicales, frais de prothèses ou d’appareillage
• Prévoyance avec une indemnisation en cas d’arrêt de maladie prolongé et une compensation de perte de revenus en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès

Quelles sont les obligations des employeurs ?

Les obligations pour les employeurs territoriaux interviennent selon le calendrier suivant, telles que fixées par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement :

• 1er janvier 2025 : obligation de participer aux contrats prévoyance, avec un minimum de participation de 20% d’un montant de référence fixé à 35€, soit 7€ par mois par agent ;
• 1er janvier 2026 : obligation de participer aux contrats santé, avec un minimum de 50% d’un montant de référence fixé à 30€, soit 15€ par mois par agent

Comment répondre à ces nouvelles obligations ?

Deux procédures sont possibles :

• La labellisation 

La participation financière s’établit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés, c’est-à-dire référencés par des organismes accrédités.
Voir la note d'information du CDG

• La convention de participation

La participation financière est versée aux agents adhérents au(x) contrat(s)-groupe souscrit(s) par l’employeur, dans le cadre d’une mise en concurrence réalisée par :

- Soit l’employeur directement
- Soit le Centre de gestion de l'Ain 

• Consultez la présentation de la Protection Sociale Complémentaire
• Consulter notre Foire Aux Questions (MAJ 04/10/2023)