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Conseil d'administration

Conseil d'Administration

Le Centre de Gestion de l’Ain est administré par un conseil d’administration composé de représentants des collectivités affiliées (20 sièges pour les communes et 3 sièges pour les établissements publics) ainsi que des collectivités non affiliées adhérentes au socle commun de compétences (2 sièges pour le département, 1 siège pour la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg en Bresse et le SDIS de l'Ain, 1 siège pour Bourg en Bresse et Oyonnax).

Le Conseil d’administration fixe le siège du Centre de Gestion et arrête son règlement intérieur.

Il définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement du Centre. Il arrête les programmes généraux d’activités et d’investissements. Il vote le budget et approuve le compte financier. Il décide de toute action en justice.

Le conseil d’administration est compétent pour décider des emprunts, des acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers ainsi que des prises et cessions de bail supérieur à trois ans, des marchés de travaux, de fournitures et de services, de l’acceptation ou du refus des dons et legs, de la fixation des effectifs du Centre, des conditions générales de leur recrutement, de leur emploi et de leur rémunération.

Le conseil d’administration approuve les conditions générales de tarification des prestations de service mentionnées aux articles 25 et 26 de la loi du 26 janvier 1984 et les projets de conventions pris en application de ces dispositions législatives. Il fixe le montant des cotisations dues par les collectivités et les établissements affiliés.

Le conseil d’administration désigne ses représentants dans les organismes où le Centre est représenté.

 

Composition du Conseil d’administration
Collège des communes et établissements publics affiliés
TITULAIRES SUPPLEANTS
Présidente Hélène CEDILEAU, Maire de Peronnas Jean Pierre GAITET, Maire-Adjoint de Miribel
1er Vice Président Daniel GUEURMaire-Adjoint d'Ambérieu en Bugey Michel MOURLEVAT, Maire de Leyssard
2ème Vice Président Bernard REYMaire de Saint Bernard Marcel LANIER, Maire de Saint Trivier sur Moignans
3ème Vice Président Christian BATAILLYMaire de Saint Jean le Vieux Romain DAUBIEMaire de Montluel
4ème Vice Président Daniel RAPHOZMaire de Ferney Voltaire Patrick ROCHEMaire de Revonnas
Membre du Bureau Claude CLEYET MARREL, Maire de Guereins Bernard BIENVENU, Maire de Polliat
Membre du Bureau Laurent COMTETMaire de Bouligneux Lucien MOLINES, Maire de Chaleins
Membre du Bureau Élise DIENNETMaire-Adjointe de Savigneux Martine JOUANNET, Maire de Crozet
Membre du Bureau Anne BOLLACHEMaire de Jujurieux Véronique RAVET, Maire de Bellignat
  Éric BEAUFORT, Maire de Villieu Loyes Mollon  Claire ANDRE, Maire de Chazey sur Ain
Dominique BOYER, Maire de Cruzilles les Mepillat Marie-Anne ROUX, Cons. municipale de Villars les Dombes
Josiane CANARD, Cons. municipale de Saint Rambert en Bugey  Dominique PETRONE, Maire de Saint Marcel en Dombes

Marianne DUBARE, Maire de Dortan

Jean Pierre HUMBERTMaire de Villette sur Ain
Jean Yves HEDON, Maire-Adjoint de Belley Bernard LACROIX, Maire-Adjoint de Saint Etienne du Bois
Evelyne BERNARD, Maire de Chatenay Jean Claude LAMBERT, Cons. municipal de Saint Bernard
Claude JACQUET, Maire de Chaveyriat Dominique GABASIO, Maire de VARAMBON
Michel MACON, Maire-Adjoint de Villars les Dombes Martin PERNET, Cons. municipal de Péronnas
Élisabeth LAROCHE, Maire-Adjointe de Meximieux Annie SOCHAY, Maire-Adjointe d'Attignat
Aimé NICOLIER, Maire de Lescheroux Franck CALAS, Maire de Mogneneins
Agnès RENOUD LYATMaire de Saint Jean s/ Veyle Thierry DELAMARE, Maire-Adjoint d'Ars sur Formans
Gabriel AUMONIER, Vice-Président C.C Dombes Saône Vallée Isabelle DUBOIS, Vice-Présidente C.C de la Dombes
Jean Louis FAVIERPrésident Syndicat Bassin Versant Reyssouze Vincent SCATTOLIN, Vice-Président C.A du Pays de Bex
Liliane FALCONCons. communautaire
de la C.C de la la Plaine de l'Ain
Marcel JACQUIN, Vice-Président C.C de la Plaine de l'Ain
Collège des collectivités non affiliées
TITULAIRES SUPPLEANTS
Département Guy BILLOUDET, conseiller départemental Valérie GUYON, conseillère départementale
Département Roland BERNIGAUD, Conseiller départemental Hélène MARECHAL, conseillère départementale
Commune Thierry DOSCH, Maire Adjoint de Bourg en Bresse Sara TAROUAT-BOUTRY,
Conseillère municipale de Bourg en Bresse
Commune Jean Jacques MATZMaire Adjoint d'Oyonnax Amaury VEILLE, Conseiller municipal d'Oyonnax
Etablissement public Sébastien GOBERTCons délégué de la C.A de Bourg en Bresse Jean Pierre ROCHE, Vice-Président de la C.A de Bourg en Bresse
Etablissement public Martine TABOURETSDIS de l'Ain Marc PECHOUX, SDIS de l'Ain

 

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