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Les dernières actualités

PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Le décret permettant le versement de la prime pouvoir d'achat est publié au JO du 1er novembre 2023

Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Le versement de cette prime est soumis à délibération et à avis du Comité Social Territorial.

Nous vous proposons les modèles suiva (...)

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AUGMENTATION DU SMIC ET NOUVEAU PLAFOND SECURITE SOCIALE 2024

⇒ Le décret n° 2023-1216 du 20/12/2023 augmente le SMIC et le minimum garanti au 1er janvier 2024 : le SMIC horaire brut est fixé à 11.65 €, soit un montant mensuel brut de 1 766.92 € sur la base de la durée légale du travait de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti s'établit à 4.15 €.

⇒ L'arrêté du 19 décembre 2023 fixe le nouveau plafond de la Sécuri (...)

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CNRACL - NOUVEAUX TAUX DE COTISATIONS PATRONALES VIEILLESSE ET MALADIE

 

Le décret n° 2024-49 du 30/01/2024 précise les nouveaux taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie applicables aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière pour la CNRACL.

A compter du 01/01/2024, veuillez noter :

  • 31.65 % au lieu de 30.65% : cotisation patronale CNRACL pour la vieillesse
  • 8.88 % au lieu de 9.88% % : cotisation patronale CNRACL pour la maladie

Voir Note d'info

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ACTUALITES RÉMUNÉRATION / SMIC - INDICE MINIMUM - NBI...

Les arrêtés correspondants seront téléchargeables sous AGIRHE
01/01/2023 : Le traitement minimum dans la fonction publique est calculé sur l’IB 385 IM 353.

Le décret n° 2022-1615 du 22/12/2022 augmente le traitement minimum fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique, soit IB 382 IM 352 depuis le 01/05/2022.
Ce dispositif est mis en oeuvre dans le but de prendre en compte l'aug (...)



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EVOLUTION - PRISE EN CHARGE EMPLOYEUR - TITRE DE TRANSPORT COLLECTIF

Modification du calcul de prise en charge par l'employeur des déplacements effectués par les agents publics enre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (décret n° 2023-812 du 21/08/2023) :

➝ La prise en charge du titre de transport collectif passe de 50% à 75% de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 01/09/2023.

Consultez notre note d'information dans la base documentaire du site

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GIPA 2023

 

La GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de 4 ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac en moyenne annuelle sur la même période.

Si le TIB perçu par l’agent au terme des 4 ans, a évolué moins vite que l’indice des prix (...)

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01/07/2023 / EVOLUTION DES INDICES ET REVALORISATION DE LA VALEUR DU POINT

Arrêtés et avenants correspondants générés sous AGIRHE

Le décret n° 2023-519 du 28/06/2023 :
- modifie la correspondance de certains indices bruts - indices majorés à compter du 1er jiullet 2023.

Echelles communes C1-C2-C3
Agent de maîtrise

Agent de Police Municipale
Echelles communes B1-B2-B3
Note récapitulative des modifications sur les échelles

- augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1.5% à compter du 1er juillet 2023.
Voir la note d'informa (...)




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Agenda du CDG 01

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