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Formation Restreinte

Saisine de la formation Restreinte

 

Pour constituer le dossier, la collectivité employeur doit impérativement faire parvenir au secrétariat du Conseil Médical en formation restreinte :

Pour que le dossier de saisine d'un agent soit inscrit à une séance du Conseil Médical, il est indispensable que le secrétariat réceptionne l’ensemble des pièces au moins 15 jours avant ladite séance.

En raison des délais de traitement des dossiers (instruction des pièces, délais de prises des rendez-vous chez les médecins agréés…), il est préférable d’adresser les dossiers de saisine de 2 à 4 mois avant l'épuisement des droits.

Pour adresser un dossier de saisine au secrétariat du Conseil Médical
placé auprès du CDG 01 :

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain
Secrétariat du Conseil Médical
145 Chemin de Bellevue
01960 PERONNAS

Pour joindre le secrétariat du Conseil Médical et l’interroger sur le suivi des dossiers :
Courriel : conseilmedical@cdg01.fr
Téléphone : 04.74.32.90.96 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Agenda du CDG 01

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