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CNRACL

Procédure et réglementation CNRACL

Connaitre et utiliser l'espace personnalisé du site de la CNRACL

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  • La Réforme des retraites

Les grandes lignes de la réforme des retraites
La réforme des retraites 2014

  • Textes, lois, décrets

Lois et décrets sur la retraite

  • Mesures

Abaissement de la condition des 15 ans de services
Instruction générale : relèvement de l’âge légal, de la limite d'age, de la durée d'assurance
Augmentation de la durée minimale de services effectifs catégorie Active

  • Bonification pour enfant :

Enfant né avant l’entrée dans la fonction publique : le régime spécial prioritaire sur le régime général
Exemple de décompte définitif de pension CNRACL illustrant la prise en compte des enfants

  • Les Cotisations

Taux, procédure, imprimés à télécharger
 

  • Les Prestations

L'invalidité
La pension de réversion

  • L’instruction des dossiers

Nomenclature des Emplois Territoriaux

  • Le Droit à l'information des assurés

Relevé de situation Individuelle (RSI), Entretien d'Information Retraite (EIR), l'Estimation Indicative Globale

  • Départ en retraite repoussé

Limite d’âge : Recul de la limite à titre personnel, prolongation d’activité et maintien en fonction
 

  • Départs en retraite anticipés

Départ anticipé Parents de 3 enfants
Départ anticipé au titre des carrières longues
Fonctionnaires handicapés

Retraite invalidité : Réglementation, Procédure, Barême d’invalidité, Imprimés à télécharger,  et obtenir une simulation

Les stagiaires invalides

  • Agents radiés sans droit à pension CNRACL

Le Rétablissement des cotisations au régime général et à l’Ircantec (principe et exemple de calcul des cotisations rétroactives)
 

  • Règles de cumul

Cumul d'une pension CNRACL avec une reprise d'activité

Agenda du CDG 01

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