Vous êtes ici : / Conseil / Assistance / Instances paritaires / C.A.P.

C.A.P.

Présentation et cas de saisine

La Commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance consultative créée pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires auprès du CDG auquel est affilié la collectivité ou l'établissement.

Elle est composée en nombre égal de représentants des employeurs (collectivités territoriales et leurs établissements publics) et de représentants de fonctionnaires élus sur les listes pr (...)

>> Voir l'article entier

Agenda du CDG 01

<<
>>
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31     

Ce mois-ci :
Date limite pour la transmission des dossiers pour CT/CAP/CCP du 16 septembre 2022
> En savoir plus

Cap On Line Réalisations