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INFOS COVID-19



 

  PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS LIÉE AU COVID-19

 

 

Vous trouverez dans cet article, les principales recommandations et notes d'information en terme de prévention des risques professionnels liées au Covid-19.

- NOTE D'INFORMATION relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire (Direction générale des collectivités locales, 16/10/2020)
COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques pour les salariés (Ministère du travail, 08/10/2020)
- COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l'employeur (Ministère du travail, 08/10/2020)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 version du 17 septembre  (Ministère du Travail, 17/09/2020)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité de salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 
(Ministère du Travail, 31/08/2020)
Recommandation aux employeurs stock préventif de masques (Ministre des solidarités et de la santé, Ministre du Travail et Ministre déléguée auprès du Ministre de l'Economie, des finances et de la Relance, chargée de l'Industrie, 23/07/2020)
Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (Légifrance, 20/07/2020)
Decret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (Légifrance)
Ventilation et climatisation (Ministère du Travail, 19/06/2020)
Protocole national de déconfinement 2 (Minitère du Travail, 24/06/2020)
- Guide pratique du déconfinement, préparer la reprise d'activité (document élaboré par les CDG)
- Protocole de reprise d'activité (Format Word à adapter pour votre collectivité)
- Préconisations de sécurité sanitaire pour les services techniques en vue de la reprise progressive d'activité (CDG01, 05/05/2020)
- Protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires au 22 juin 2020
- Protocole national de déconfinement (Ministère du Travail, 03/05/2020)
Préconisations du HCSP relatives à l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en oeuvre en population générale (HCSP, 24/04/2020)
Avis relatif aux personnes à risque de forme grave de Covid-19 et aux mesures barrières spécifiques à ces publics (HCSP, 20/04/2020)
Fiche "Entretien des locaux de travail" (Ministère du Travail, 23/04/2020)
Report des vérifications générales périodiques et recyclage des formations en période de confinement (CDG01, 23/04/2020)
Santé psychologique des agents en télétravail ou en confinement (CDG01, 14/04/2020)
- Fiche "Travail sur un chantier de jardins espaces verts" (Ministère du Travail, 14/04/2020)
- Fiche "Travail dans la collecte des ordures ménagères (OM)" (Ministère du Travail, 14/04/2020)
Prévention et risques liés au Covid-19 (CDG01, 3/04/2020)
Avis relatif à la protection des personnels de collecte des déchets (HCSP, 31/03/2020)

 

  Le droit de retrait

 

 

Le droit de retrait prévu par l'article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 peut être mis en oeuvre par un agent dans 2 situations :

- s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ;

- s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

 

Le site service public indique que « Dans le contexte du coronavirus, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement , disponibles et actualisées sur la page suivante, les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n'a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Si ces recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre ».

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