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INFOS COVID-19



 

  PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS LIÉE AU COVID-19

 

 

Vous trouverez dans cet article, les principales recommandations et notes d'information en terme de prévention des risques professionnels liées au Covid-19.

- Guide pratique du déconfinement, préparer la reprise d'activité (document élaboré par les CDG)
- Protocole de reprise d'activité (Format Word à adapter pour votre collectivité)
-
Préconisations de sécurité sanitaire pour les services techniques en vue de la reprise progressive d'activité (CDG01, 05/05/2020)
-
Protocole sanitaire relatif à la réouverture des écoles maternelles et élémentaires
- Protocole national de déconfinement (Ministère du Travail, 03/05/2020)
Préconisations du HCSP relatives à l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en oeuvre en population générale (HCSP, 24/04/2020)
Avis relatif aux personnes à risque de forme grave de Covid-19 et aux mesures barrières spécifiques à ces publics (HCSP, 20/04/2020)
Fiche "Entretien des locaux de travail" (Ministère du Travail, 23/04/2020)
Report des vérifications générales périodiques et recyclage des formations en période de confinement (CDG01, 23/04/2020)
Santé psychologique des agents en télétravail ou en confinement (CDG01, 14/04/2020)
- Fiche "Travail sur un chantier de jardins espaces verts" (Ministère du Travail, 14/04/2020)
- Fiche "Travail dans la collecte des ordures ménagères (OM)" (Ministère du Travail, 14/04/2020)
Prévention et risques liés au Covid-19 (CDG01, 3/04/2020)
Avis relatif à la protection des personnels de collecte des déchets (HCSP, 31/03/2020)

 

  Le droit de retrait

 

 

Le droit de retrait prévu par l'article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 peut être mis en oeuvre par un agent dans 2 situations :

- s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ;

- s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

 

Le site service public indique que « Dans le contexte du coronavirus, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement , disponibles et actualisées sur la page suivante, les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n'a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Si ces recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre ».

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