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Contrat Groupe Assurance

Contrat groupe et prise en charge en lien avec la pandémie Covid-19

En ce qui concerne les arrêts de maladie dérogatoires au droit commun, prévus par le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 : Garde d’enfant de moins de 16 ans, agent non éligible au télétravail, confinement suite à une exposition, personne relevant de la liste HCSP des pathologies à risque, femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse, la CNP confirme  :

Les cas suivants seront pris en charge au titre de la garantie MO :

• Femme enceinte dans son 3ème trimestre de grossesse
• Personne en Affections de Longue Durée au titre de l'une des pathologies à risque définies par le Haut Conseil de la Santé Publique (liste complète des pathologies )
• Agent placé en arrêt maladie sur la base d’un arrêt de travail

 

Les cas suivants ne seront pas pris en charge (car sans justifications médicales) :

• Garde d’enfant de moins de 16 ans
• Mesure d'isolement, éviction, maintien à domicile
• Fermeture de service sans possibilité de télétravailler.

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Ce mois-ci :
Présentation contrat groupe à Valserhône de 10h45 à 12h
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