Fonds documentaire

Emplacement du dossier : / Note d’information / Rémunérations - Finances / Régie d’avances et de recettes

Nom
[Dossier Parent]
Acte constitutif d’une régie de recettes [MODELE]
Acte constitutif d’une régie d’avances [MODELE]
Régie : Nomination du mandataire [ARRETE]
Régie : nomination d’un régisseur [ARRETE]
Régie d’avances et de recettes [NOTE D’INFO]
Taux de l’indemnité de responsabilité et montant du cautionnement

Agenda du CDG 01