Accompagnement des nouveaux conseils municipaux


 

A la date du 15 mars, les français auront élu plus de 500 000 conseillers municipaux dès le 1er tour qui eux-mêmes auront désigné entre le 23 et le 28 mai 2020, les maires de 30 125 communes. 
Sous réserve de l'avis du conseil scientifique, le deuxième tour des élections municipales devrait se tenir le 28 juin prochain afin d'assurer le renouvellement intégral des conseils municipaux.

 

Pour les conseils municipaux nouvellement élus et afin de vous assister, voici une liste de documents, de modèles et liens utiles dans vos prises de fonction, à adapter si besoin : 


Quorum nécessaire pour l’élection du maire et des adjoints
Le respect du principe du vote secret impose une réunion physique des conseils municipaux pour l’élection du maire et des adjoints.

L'article 1er de l’ordonnance prévoit que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif.

Cette disposition limitée à l’élection du maire et des adjoints diffère ainsi tant du quorum de droit commun (la moitié des élus devant être présents, chacun pouvant être porteur d’un pouvoir) que du quorum introduit par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour les réunions (hors réunions d’installation) des collectivités territoriales pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire (le tiers des élus devant être présents ou représentés, chacun pouvant être porteur de deux pouvoirs).

Elle introduit également des dérogations quant au lieu des réunions et la présence du public.

Circulaire du 15 mai 2020 relative à l'installation de l'organe délibérant des communes et EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020
• Modèles de PV pour l'élection des maires et des adjoints à l'issue du 1er tour :

 - Communes de moins de 1000 habitants
 - Communes de plus de 1000 habitants


En ce début de mandat, les nouveaux conseils municipaux devront porter une attention toute particulière aux règles de prévention des risques professionnels. Le service Santé, sécurité au Travail du CDG01 est à votre disposition :

•  Élu - Employeur : De la responsabilité à la mise en oeuvre de la prévention 
•  Rubrique dédiée du service Santé, sécurité au Travail liée au Covid-19

 

Soucieux d’accompagner l’ensemble des collectivités du département et leurs élus locaux, le Centre de gestion vous proposera dès que possible des sessions d’information sur le fonctionnement des collectivités mais aussi la prévention des risques professionnels au regard de la crise sanitaire actuelle.

Pour autant, le services du Centre de gestion se tiennent à la disposition de toutes les questions des élus nouvellement installés.

Ainsi, les services du Centres de gestion pourront vous proposer une assistance spécifique en vous recevant, en se déplacant ou en visioconférence pour vous assister dans vos nouvelles fonctions.

N'hésitez pas à nous solliciter, nos services sont à votre écoute, 

Bernard REY
Président du Centre de gestion de l'Ain

 

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