Les collectivités peuvent agir en qualité de donneur d'ordre de travaux de construction, de démolition, de réhabilitation ou de maintenance dans des immeubles bâtis dont la construction est antérieure au 1er janvier 1997. Ces opérations peuvent comporter un risque d'inhalation de fibres d'amiante par les travailleurs et être à l'origine de graves maladies pulmonaires.

A ce titre, des obligations s'imposent à tout donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou propriétaire afin de prévenir ce risque.

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