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Notes d'info / modèles



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Liste des documents

Information du contractuel de l'engagement d'une procédure disciplinaire avec conseil de discipline [LETTRE]
Information du contractuel de l'engagement d'une procédure disciplinaire [LETTRE]
Information du stagiaire de la procédure disciplinaire ne requérant pas l'avis du conseil de discipline [LETTRE]
Information du stagiaire sur la procédure disciplinaire en cours, avec avis du conseil de discipline [LETTRE]
Information de l’agent de la procédure disciplinaire en cours - sanction 1er GR [LETTRE]
Information de l’agent de la procédure disciplinaire en cours avec saisine du conseil de discipline [LETTRE]
Intégration directe dans un autre cadre d'emplois (art. 68-1) [ARRETE]
Imputabilité accident de service sans arrêt de travail (pas de CITIS) - agent CNRACL [ARRETE]
Imputabilité maladie professionnelle sans arrêt de travail (pas de CITIS) - agent CNRACL [ARRETE]
Indemnité compensatrice Hausse CSG [NOTE D'INFO]
Indemnité compensatrice Hausse CSG [Simulateur]
Indemnité d'exercice des Missions des Préfectures (IEMP) [DELIB]
Indemnité de départ volontaire [ARRETE]
Indemnité de départ volontaire [DELIB]
Indemnité de départ volontaire [NOTE D’INFO]
Indemnité de mobilité [NOTE D'INFO]
Indemnité de Resp. et Sujétions Spéc. de Travaux Supp. (IRSSTS) [DELIB]
Indemnité de rupture conventionnelle [NOTE D'INFO]
Indemnité dégressive [NOTE D'INFO]
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) [NOTE D'INFO]
Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections [DELIB]
Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) [DELIB]
Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S) [NOTE D'INFO]
Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) [DELIB]
Indemnité prime d'intéressement à la performance collective [ARRETE]
Indemnité prime d'intéressement à la performance collective [DELIB]
Indemnité prime interessement à la performance collective des services [NOTE D'INFO]
Indemnité Spécifique de Service (ISS) [DELIB]


Emplacement du dossier : / Note d’information

Nom
Carrière - Statut (226 doc.)
Organisation et gestion du travail (16 doc.)
Rémunérations - Finances (48 doc.)

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