Ouverture de la campagne de collecte du Rapport Social Unique 2022
le 10 avril 2023
A partir de la même application dématérialisée que pour le dernier Rapport Social Unique, vous avez la possibilité de compléter sans saisie redondante 3 enquêtes sur les données sociales 2022 :
⇒ Le Rapport Social Unique (RSU) prévu aux articles L231-1 et suivants du CGFP et par le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 (obligatoire) ; il comprend le Rapport de Situation Comparée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
⇒ l'enquête Handitorial demandée par le FIPHFP (recommandé),
⇒ Un module sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC) (facultatif, selon vos besoins),
Rendez-vous sur : https://www.donnees-sociales.fr/ (sous Chrome ou Mozilla).
En rubrique Aide à l'utilisation, vous trouverez le Guide préparatoire aux données du RSU de seulement 6 pages et vous prendrez connaissance du Guide l'Essentiel qui vous donne la marche à suivre en seulement 15 pages. Eventuellement, si besoin, vous pouvez consulter le Guide utilisateur - RSU2021 (52 p.) ainsi que la Foire Aux Questions (54 p.) et enfin la Notice des indicateurs (189 pages) pour avoir la définition complète des différentes rubriques consultables.
Votre identifiant est votre SIRET.
Votre mot de passe est celui défini par vos soins pour réaliser le dernier Rapport Social Unique.
Si vous ne l'avez pas, un nouveau mot de passe temporaire vous sera automatiquement attribué après 3 échecs de connexion.
→ Une fois dans l'outil, cliquer sur Préparer mon enquête 2021 dans le menu à gauche
Pour un pré-remplissage maximum, il est recommandé d'importer dans l'outil le fichier .txt de votre N4DS 2021 ou les 12 fichiers de vos 12 DSN 2021.
Dans ce cas, vous devez verdir les flèches en cliquant dessus pour arriver à 4 Import N4DS (ou DSN selon votre cas) pré-remplissage maximum. L'outil ne reprend aucune donnée nominative.
Vous passerez à Contrôler ma saisie en consolidé dès que possible.
Nous vous demandons de compléter les enquêtes à 100 % avant de cliquer sur Transmettre.
L'outil vous propose des contrôles de cohérence pour chaque saisie avec des barres de progression et la possibilité de poser toute question en cas de blocage.
Vous pouvez revenir sur votre saisie et même demander à récupérer votre Rapport Social Unique si la synthèse finale générée automatiquement après validation de votre saisie contient des incohérences.
Le RSU est pensé comme un outil de gestion des ressources humaines qui aide à la définition des Lignes Directrices de Gestion de la collectivité.
Dans un souci de transparence, le RSU a vocation à être rendu public et débattu, d'où l'intérêt de le compléter de façon exhaustive et le plus rigoureusement possible.
"Le rapport social unique est transmis aux membres du comité social avant sa présentation. Il donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines.
Dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, l'avis du comité social territorial est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.
Dans les collectivités ou les établissements de cinquante agents ou plus affiliés à titre obligatoire ou volontaire à un centre de gestion, le rapport est transmis par l'autorité territoriale à ce centre." (article 9 du décret n°2020-1493).
"Dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du rapport social unique au comité social et au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte, ce rapport est rendu public par l'autorité compétente sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion." (article 10 du décret n°2020-1493).