La campagne de collecte est ouverte. 

Le Rapport Social Unique (RSU) est un rapport annuel obligatoire prévu aux articles L231-1 et suivants du CGFP et par le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 

Rendez-vous sur le site officiel : https://www.donnees-sociales.fr/  (sous Chrome ou Mozilla).

Nous vous invitons à visionner la vidéo de présentation de la nouvelle interface.

En rubrique Aide à l'utilisation, vous trouverez le Guide préparatoire aux données du RSU 2023 de seulement 7 pages et vous prendrez connaissance du Guide de l'essentiel qui vous donne la marche à suivre en seulement 18 pages.

Pour approfondir, vous pouvez consulter le Guide utilisateur 2023 (52 pages) ainsi que la Foire Aux Questions (58 pages) et enfin la Notice des indicateurs du RSU 2023 (193 pages) pour avoir la définition complète des différentes rubriques consultables. 

Votre identifiant est votre SIRET.

Un nouveau mot de passe temporaire vous est transmis cette année par voie postale ou sur demande à emploi@cdg01.fr

Si vous ne l'avez pas, un nouveau mot de passe temporaire vous sera automatiquement attribué après 3 échecs de connexion.

Seul le RSU est ouvert par défaut. Sur besoin et sur demande, nous pouvons vous ouvrir les autres enquêtes RASSCT, Handitorial ou GPEEC.

Nous vous demandons de compléter à 100 % avant de cliquer sur Transmettre.

L'outil vous propose des contrôles de cohérence pour chaque saisie et la possibilité de poser toute question en cas de blocage.

Vous pouvez revenir sur votre saisie et même demander à récupérer votre Rapport Social Unique si la synthèse finale générée automatiquement après validation de votre saisie contient des incohérences.

Le RSU est pensé comme un outil de gestion des ressources humaines qui aide à la définition des Lignes Directrices de Gestion de la collectivité.

Dans un souci de transparence, le RSU a vocation à être rendu public et débattu, d'où l'intérêt de le compléter de façon exhaustive et le plus rigoureusement possible.

"Le rapport social unique est transmis aux membres du comité social avant sa présentation. Il donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines.
Dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, l'avis du comité social territorial est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.
Dans les collectivités ou les établissements de cinquante agents ou plus affiliés à titre obligatoire ou volontaire à un centre de gestion, le rapport est transmis par l'autorité territoriale à ce centre." (article 9 du décret n°2020-1493).

"Dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du rapport social unique au comité social et au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte, ce rapport est rendu public par l'autorité compétente sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion." (article 10 du décret n°2020-1493).