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REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS

  

Le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas, fixé par arrêté du 3 juillet 2006 est fixé à 17.50 € à compter du 1er janvier 2020.


   

 (Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l’Etat)

Voir note d'information

 

 

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