ACTUALITES REGLEMENTAIRES


  1. Transformation de la fonction publique : Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction de la fonction publique

De nombreux textes sont attendus pour la mise en place des réformes. 

Les instances restent en place jusqu'au prochain renouvellement général fin 2022.

Les dispositions concernant les agents contractuels nécessitent des décrets d'application.

Prenez connaissance de cette loi avec une analyse conjointe de la FNCDG, de l'AMF et du CNFPT.

 

  1. PPCR : Report des revalorisations indiciaires prévues en 2018 au 1er janvier 2019

 

Agenda du CDG 01

<<
>>
L M M J V S D
    1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31  

Ce mois-ci :
Date limite d'envoi des dossiers pour les CAP/CCP du 20/09
> En savoir plus

Cap On Line Réalisations