INDEMNITES DE MISSION


L'arrêté du 20/09/2023 modifie l'arrêté du 03/07/2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 03/07/2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

A compter du 22/09/2023, il conviendra d'appliquer les taux suivants :

- Indemnités de repas : 20.00 €

- Frais d'hébergement (nuit+petit déjeuner) : 90.00 €

- Frais d'hébergement Grandes villes (= ou > 200 000 hab) : 120.00 €

- Frais d'hébergement Paris : 140.00 €

Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 20 € par repas.

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