EVOLUTION - PRISE EN CHARGE EMPLOYEUR - TITRE DE TRANSPORT COLLECTIF


Modification du calcul de prise en charge par l'employeur des déplacements effectués par les agents publics enre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (décret n° 2023-812 du 21/08/2023) :

➝ La prise en charge du titre de transport collectif passe de 50% à 75% de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 01/09/2023.

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