En partenariat avec les services du Centre de gestion et du Centre national de la fonction publique territoriale, la préfecture de l'Ain et la direction départementale des finances publiques vous proposent une formation relative aux règles applicables pour le FCTVA, l'adoption du budget des collectivités, les subventions d'investissement et le rôle du contrôle de légalité.

Les objectifs sont les suivants : 

♦ Expliquer les conséquences de l'automatisation du FCTVA et les règles à respecter pour en bénéficier

♦ Exposer les règles applicables à l'adoption du budget des collectivités et le rôle du contrôle de légalité

♦ Connaître le processus de dépôt, d'instruction, d'attribution et de versement des subventions d'investissement (DETR, DSIL, fonds vert).

Intervenants : les équipes de la direction des collectivités et de l'appui territorial de la préfecture et de la division du secteur public local de la DDFIP de l'Ain.

Dates et lieu : 

♦ 17 novembre 2026 de 9h30 à 12h00 : salle de l'Actipôle à Virignin - 87 rue de la Picardière, 01300 VIRIGNIN (code SMAIN034)

♦ 24 novembre 2026 de 9h30 à 12h00 : Centre de gestion de l'Ain - 145 chemin de Bellevue, 01960 PÉRONNAS (code SMAIN035)

⚠️ L'inscription se fait exclusivement sur le site du CNFPT.