Organisation des élections
du CDG01
- 18/01/2026
| Conformément à une décision unanime des membres du conseil d'administration en réunion du 22 septembre 2025, les élections du CDG01 se feront par recours au vote électronique. |
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L'élection du conseil d'administration du Centre de Gestion de l'Ain se déroulera :
le mercredi 10 juin 2026
(Période de vote électronique comprise entre le 3 juin 2026 à 8h00 au 10 juin 2026 à 14h00)
| La composition du conseil d’administration du CDG 01 |
♦ Collège des communes affiliées : 20 membres titulaires et 20 membres suppléants
♦ Collèges des établissements publics affiliés : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
♦ Collège spécifique des collectivités non affiliées adhérentes au socle commun de compétence :
NB : ce collège se fait non pas par élection mais par désignation.
Département de l’Ain : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants
Communauté d’agglomération de Bourg en Bresse : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant
SDIS de l’Ain : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant
Bourg en Bresse : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant
Oyonnax : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant
| Qui est électeur/trice ? |
♦ Pour les communes affiliées à titre obligatoire : les Maires.
♦ Pour les établissements publics affiliées à titre obligatoire et à titre volontaires : les Président(e)s.
♦ Chaque maire ou président(e) dispose d'une voix par fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps
complet ou à temps non complet, affecté à la commune et en position d’activité auprès de celle-ci,
au 1er juillet 2020, des articles L512 à L514 du CGFP. Le nombre de voix dont dispose chaque maire
ou président(e) est mentionné sur la liste électorale.
| Qui peut se présenter ? |
♦ Pour les communes affiliées : Il faut être titulaire d’un mandat de maire, maire adjoint ou de
conseiller/ère municipal(e).
♦ Pour les établissements affiliés, les membres titulaires d'un mandat local des conseils
d'administration de ces établissements publics.
Chaque liste de candidat(e)s doit comporter deux fois plus de candidatures de représentant(e)s
titulaires et suppléant(e)s que de sièges à pourvoir.
Chaque candidature d’un(e) représentant(e) titulaire est assortie de celle d’un(e) suppléant(e).
| Consulter les arrêtés fixant l'organisation des élections |
♦ Arrêté portant répartition des sièges au conseil d'administration du CDG01
| Calendrier prévisionnel des élections |
|
| Dates | Modalités |
| 1er avril 2026 | Arrêté fixant les modalités d'organisation des élections |
| 27 avril 2026 au plus tard | Arrêté fixant la liste électorale (Communes et Établissements publics) |
| 11 mai 2026 à 12h00 au plus tard | Dépôt des listes de candidatures et profession de foi au CDG01 |
| 18 mai 2026 | Publicité des listes de candidats |
| 25 mai 2026 | Date limite de réclamation sur les listes électorales |
| 3 juin 2026 à partir de 8h00 | Ouverture du scrutin par vote électronique |
| 10 juin 2026 à partir de 14h00 | Clôture du scrutin (+ 20 minutes de délai de grâce) Dépouillement et proclamation des résultats |
