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Brochure de l’AMF sur le statut de l’élu local mise à jour (février 2010)
Mise en ligne: vendredi 5 mars 2010

L’Association des Maires de France a mis à jour sa brochure sur le statut de l’élu local.

Ce document regroupe l’ensemble des dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux, ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérant des E.P.C.I.

-  Télécharger la brochure sur le statut de l’élu local



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