Plusieurs décrets modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois de catégorie A, B et C sont parus en fin d’année 2009.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 01/01/2010.
Les informations publiées en ligne sur notre site dans la rubrique "carrières" ou "instances paritaires" ont été mises à jour.
Le 19 décembre dernier ont été publiés deux décrets modifiant les statuts particuliers et les textes sur les échelonnements indiciaires des cadres d’emplois des conservateurs de bibliothèques, des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires.
Décret n°2009-1582 et décret n°2009-1583 du 17 décembre 2009. (JO du 19 décembre 2009)
Décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 publié au JO du 31 décembre 2009 vise à corriger certains inconvénients ou dysfonctionnements liés à la restructuration des cadres d’emplois de catégorie C dans le cadre de l’application des « accords Jacob ».
modification du mode de calcul de l’ancienneté requise pour l’accès par la voie de la promotion interne aux grades d’agent de maîtrise territorial et de contrôleur de travaux ;
création parallèlement à la voie de l’examen professionnel, d’une voie d’accès au choix au 2ème grade des cadres d’emplois de la catégorie C (adjoint administratif de 1ère classe, adjoint technique de 1ère classe, agent social de 1ère classe, adjoint du patrimoine de 1ère classe, adjoint d’animation de 1ère classe) ;
autorisation de conduite de véhicules poids lourds et de véhicules de transports en commun à titre accessoire pour les adjoints techniques de 2ème classe ;
modification des missions dévolues aux cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise afin d’y insérer celles exercées par les agents d’exploitation ou les chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat qui, dans le cadre de la décentralisation, ont opté pour une intégration ou un détachement dans ces cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
intégration, dans le calcul de l’ancienneté requise pour l’avancement de grade des agents transférés aux collectivités territoriales et ayant opté pour le détachement sans limitation de durée, des années de service effectuées dans la fonction publique d’Etat. Sont concernés les statuts particuliers des rédacteurs, des techniciens supérieurs, des contrôleurs de travaux, des assistants socio-éducatifs, des infirmiers, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des adjoints techniques des établissement d’enseignement ;
suppression d’une disposition du statut particulier des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement relative à la formation prévue en cas d’avancement au choix au premier grade d’avancement qui n’est plus cohérente avec les dispositions relatives à la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux.
