Les heures complémentaires effectuées par un agent à Temps Non Complet affilié au régime spécial de retraite (CNRACL) entrent-elles dans l’assiette de cotisations CNRACL ?

Réponse de la CNRACL
  Toutes les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service de l’agent (telle qu’indiquée dans la délibération créant le tableau des emplois de la collectivité), qu’elles soient complémentaires ou supplémentaires, ne sont pas assujetties aux cotisations (retenues ou contributions) CNRACL.

De fait, elles entrent dans l’assiette de cotisation à la RAFP.