Le Comité Social Territorial est un organe consultatif qui émet des avis obligatoires, préalables aux décisions (pas d'avis sur des décisions déjà prises) relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux modernisations des méthodes et techniques de travail (cf. décret n° 2021-571 du 10 mai 2021).

Il comporte autant de représentants du personnel que de représentants élu (...)