L’inspection du travail n'intervient pas dans le secteur public (sauf cas particuliers). Pour autant, toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner un agent chargé de la fonction d’inspection.

Les missions de l’agent chargé de la fonction d’inspection définies par l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié sont les suivantes :

- Contrôler les conditions d (...)