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Risques statutaires

Contrat d’assurance collective des risques statutaires - Années 2025 à 2028


Le marché d'assurance des risques stautaires a été attribué au groupement :

CNP Assurances / WTW France (gestionnaire du contrat)

Il est conclu pour une durée de 4 ans avec une garantie de maintien des taux sur les 2 premières années et une possibilité pour les parties d’une résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvi (...)

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