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Formation Plénière

Saisine de la formation Plénière

 

Pour constituer le dossier, la collectivité employeur doit impérativement faire parvenir au secrétariat du Conseil Médical en formation plénière :

  • une fiche de saisine (.doc) ou (.pdf)
  • les pièces requises à joindre à la saisine sont tous les documents en votre possession qui sont en lien avec l’accident de service ou la maladie professionnelle, tels que la déclaration d’accident, la dema (...)
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Agenda du CDG 01

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