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Déontologie - Laïcité

Le référent déontologue - Laïcité


Rôle et mission du référent déontologue - Laïcité
 

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a instauré un droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue. Elle a été complétée par le décret n°2017-519 du 10 avril 2017, précisant (...)

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