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CNRACL - NOUVEAUX TAUX DE COTISATIONS PATRONALES VIEILLESSE ET MALADIE

 

Le décret n° 2024-49 du 30/01/2024 précise les nouveaux taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie applicables aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière pour la CNRACL.

A compter du 01/01/2024, veuillez noter :

  • 31.65 % au lieu de 30.65% : cotisation patronale CNRACL pour la vieillesse
  • 8.88 % au lieu de 9.88% % : cotisation patronale CNRACL pour la maladie

Voir Note d'info

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