Le Centre de Gestion de l’Ain est administré par un conseil d’administration composé de représentants des collectivités affiliées (20 sièges pour les communes et 3 sièges pour les établissements publics) ainsi que des collectivités non affiliées adhérentes au socle commun de compétences (2 sièges pour le département, 1 siège pour la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg en Bresse et le SDIS de l'Ain, 1 siège pour Bourg en Bresse et Oyonnax).
Le Conseil d’administration fixe le siège du Centre de Gestion et arrête son règlement intérieur.
Il définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement du Centre. Il arrête les programmes généraux d’activités et d’investissements. Il vote le budget et approuve le compte financier. Il décide de toute action en justice.
Le conseil d’administration est compétent pour décider des emprunts, des acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers ainsi que des prises et cessions de bail supérieur à trois ans, des marchés de travaux, de fournitures et de services, de l’acceptation ou du refus des dons et legs, de la fixation des effectifs du Centre, des conditions générales de leur recrutement, de leur emploi et de leur rémunération.
Le conseil d’administration approuve les conditions générales de tarification des prestations de service mentionnées aux articles L452-34 à L452-48 du code général de la fonction publique et les projets de conventions pris en application de ces dispositions législatives. Il fixe le montant des cotisations dues par les collectivités et les établissements affiliés.
Le conseil d’administration désigne ses représentants dans les organismes où le Centre est représenté.
Composition du Conseil d’administration | |||||||
Collège des communes et établissements publics affiliés | |||||||
TITULAIRES | SUPPLEANTS | ||||||
Présidente | Hélène CEDILEAU, Maire de Peronnas | Jean Pierre GAITET, Maire de Miribel | |||||
1er Vice Président | Daniel GUEUR, Maire-Adjoint d'Ambérieu en Bugey | Michel MOURLEVAT, Maire de Leyssard | |||||
2ème Vice Président | Bernard REY, Maire de Saint Bernard | Marcel LANIER, Maire de Saint Trivier sur Moignans | |||||
3ème Vice Président | Christian BATAILLY, Maire de Saint Jean le Vieux | ||||||
4ème Vice Président | Daniel RAPHOZ, Maire de Ferney Voltaire | Patrick ROCHE, Maire de Revonnas | |||||
Membre du Bureau | Claude CLEYET MARREL, Maire de Guereins | Bernard BIENVENU, Maire de Polliat | |||||
Membre du Bureau | Laurent COMTET, Maire de Bouligneux | Lucien MOLINES, Maire de Chaleins | |||||
Membre du Bureau | Élise DIENNET, Maire-Adjointe de Savigneux | Martine JOUANNET, Maire de Crozet | |||||
Membre du Bureau | Anne BOLLACHE, Maire de Jujurieux | Véronique RAVET, Maire de Bellignat | |||||
Éric BEAUFORT, Maire de Villieu Loyes Mollon | Claire ANDRE, Maire de Chazey sur Ain | ||||||
Dominique BOYER, Maire de Cruzilles les Mepillat | Marie-Anne ROUX, Cons. municipale de Villars les Dombes | ||||||
Dominique PETRONE, Maire de Saint Marcel en Dombes | |||||||
Marianne DUBARE, Maire de Dortan |
Jean Pierre HUMBERT, Maire de Villette sur Ain | ||||||
Jean Yves HEDON, Maire-Adjoint de Belley | Bernard LACROIX, Maire-Adjoint de Saint Etienne du Bois | ||||||
Evelyne BERNARD, Maire de Chatenay | Jean Claude LAMBERT, Cons. municipal de Saint Bernard | ||||||
Claude JACQUET, Maire de Chaveyriat | Dominique GABASIO, Maire de VARAMBON | ||||||
Michel MACON, Maire-Adjoint de Villars les Dombes | Martin PERNET, Cons. municipal de Péronnas | ||||||
Élisabeth LAROCHE, Maire-Adjointe de Meximieux | Annie SOCHAY, Maire-Adjointe d'Attignat | ||||||
Aimé NICOLIER, Maire de Lescheroux | Franck CALAS, Maire de Mogneneins | ||||||
Agnès RENOUD LYAT, Maire de Saint Jean s/ Veyle | Thierry DELAMARE, Maire-Adjoint d'Ars sur Formans | ||||||
Gabriel AUMONIER, Vice-Président C.C Dombes Saône Vallée | Isabelle DUBOIS, Vice-Présidente C.C de la Dombes | ||||||
Jean Louis FAVIER, Président Syndicat Bassin Versant Reyssouze | Vincent SCATTOLIN, Vice-Président C.A du Pays de Gex | ||||||
Liliane FALCON, Cons. communautaire de la C.C de la la Plaine de l'Ain |
Marcel JACQUIN, Vice-Président C.C de la Plaine de l'Ain | ||||||
Collège des collectivités non affiliées | |||||||
TITULAIRES | SUPPLEANTS | ||||||
Département | Guy BILLOUDET, conseiller départemental | Valérie GUYON, conseillère départementale | |||||
Département | Patrick MATHIAS, Conseiller départemental | Hélène MARECHAL, conseillère départementale | |||||
Commune | Thierry DOSCH, Maire Adjoint de Bourg en Bresse |
Sara TAROUAT-BOUTRY, Conseillère municipale de Bourg en Bresse |
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Commune | Jean Jacques MATZ, Maire Adjoint d'Oyonnax | Amaury VEILLE, Conseiller municipal d'Oyonnax | |||||
Etablissement public | Sébastien GOBERT, Vice Président de la C.A de Bourg en Bresse | Jean Pierre ROCHE, Vice-Président de la C.A de Bourg en Bresse | |||||
Etablissement public | En attente de désignation du SDIS01 | Marc PECHOUX, SDIS de l'Ain |