Le marché d'assurance des risques stautaires
a été attribué au groupement :
CNP Assurances / WTW France (gestionnaire du contrat)
Il est conclu pour une durée de 4 ans avec une garantie de maintien des taux sur les 2 premières années et une possibilité pour les parties d’une résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier.
Un accompagnement sera proposé dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la formation.
Le contrat conclu sur ces bases prendra effet au 1er janvier 2025 à 00h00.
• Pour les collectivités jusqu’à 29 agents CNRACL, les propositions tarifaires varient selon le nombre d’agents affiliés à la CNRACL (de 1 à 9 et de 10 à 29).
• Pour les collectivités de 29 agents et plus CNRACL qui ont donné mandat au Centre de gestion, une proposition individualisée a été établie à partir des statistiques d’absentéisme qui leur sont propres. Elle leur sera adressée directement par mail. Les services gestionnaires de WTW prendront contact auprès de chaque collectivité ayant donné mandat au CDG.
Consultez :
- Circulaire de la Présidente du Centre de gestion relative à l'offre retenue
- Modèle de délibération d'autorisation de signature du contrat (1 à 29 agents CNRACL)
- Modèle de délibération d'autorisation de signature du contrat (30 agents CNRACL et +)
- Bulletin d'adhésion (1 à 9 agents CNRACL)
- Bulletin d'adhsion (10 à 29 agents CNRACL)
- Synthèse de présentation du contrat groupe
- Support de présentation du contrat des réunions et webnaires de novembre 2024
Willis Towers Watson
CONTACT :
Bertile RELAVE Maud PERRIN
04.72.13.62.94 04 72 13 62 36
Mail : fr.cdg01@wtwco.com
Les avantages du contrat
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• Régime de capitalisation : tous les sinistres survenus pendant la période de votre adhésion seront remboursés jusqu’à leur terme, même après la résiliation du contrat. • Pérennité et stabilité des tarifs avec engagement de maintien taux pendant 2 ans
• Parfaite continuité de prise en charge des sinistres et gestion inchangée pour les Collectivités déjà adhérentes (mêmes interlocuteurs, procédures identiques, même Extranet) |