L’arrêté du 03 juin 2014 fixe la date des élections professionnelles au jeudi 04 décembre 2014 et précise le calendrier électoral.
Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux : Commissions administratives paritaires (catégories A, B et C), Comité technique (comité technique placé auprès du CDG01 pour les collectivités ayant moins de 50 agents ou comité technique local), Commissions consultatives paritaires pour les non titulaires (un décret devrait paraître pour préciser les règles d’élections de ces commissions),
Ces représentants seront élus pour 4 ans à un seul tour de scrutin.
Les représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) locaux seront désignés pour 4 ans par les organisations syndicales en fonction des résultats au comité technique local.