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Les infos du CDG 01



La campagne de Déclaration d'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) 2017 au FIPHFP débutera le 3 avril, et sera close le 31 mai prochain. La déclaration concerne les données de l’année 2016.

La déclaration est obligatoire pour tout employeur public qui emploie au moins 20 agents, en équivalent temps plein (ETP). Cette déclaration s’effectue en ligne depuis le site Internet de la Caisse des Dépôts, Direction des retraites et de la solidarité, à partir de l’Espace personnalisé employeur.

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) envoie chaque année (fin du 1er trimestre) aux employeurs publics un courrier d’appel à déclaration.

Tout employeur appelé à déclarer doit effectuer sa déclaration sur la plateforme e-service, même si l’effectif est inférieur à 20 ETP, afin que le FIPHFP prenne en compte le fait qu’il n’est pas assujetti au Fonds.

Un employeur employant au moins 20 ETP et qui n’aurait pas été appelé à déclarer doit contacter le centre d’appels au 01 58 50 26 50 pour obtenir l’accès à la déclaration. A défaut de déclaration et de régularisation, l’employeur est considéré comme ne satisfaisant pas à l’obligation d’emploi, une contribution forfaitaire est alors calculée.

Vous pouvez consulter : l'article "La déclaration annuelle", figurant sur le site du FIPHFP (cliquez ici)

                                  le Flash d'information du CDG01 (cliquer ici)

 

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