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Comité Médical

Présentation du comité médical

 

Le comité médical est une instance départementale consultative chargée de donner un avis d’ordre médical. Il est compétent à l’égard des agents de droit public (fonctionnaires, stagiaires et non titulaires).

Le secrétariat du comité médical et l’instruction des dossiers des agents des collectivités et établissements affiliés sont assurés par le Centre de Gestion de l’Ain.
Le comité médical est composé de médecins qui statuent sur dossier.

Il est obligatoirement consulté dans certains cas, notamment pour :
- La prolongation des congés de maladie au-delà de 6 mois consécutifs,
- L’octroi et le renouvellement du congé de longue maladie et congé de longue durée,
- La réintégration après 12 mois consécutifs de congé de maladie ou à l’issue d’un congé de longue maladie ou congé de longue durée,
- L’aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après congé ou disponibilité,
- La mise en disponibilité d’office pour raison de santé et son renouvellement,
- Le reclassement pour inaptitude physique,
- L’octroi et le renouvellement du temps partiel thérapeutique après congé de maladie ordinaire d’au moins six mois consécutifs, ou après congé de longue maladie ou de longue durée,
- L’octroi d’un congé maladie pour cure thermale
- L’octroi et le renouvellement du congé de grave maladie

les modèles de saisine, en savoir +

Références juridiques :

Agenda du CDG 01

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