Le comité médical est une instance départementale consultative chargée de donner un avis d’ordre médical. Il est compétent à l’égard des agents de droit public (fonctionnaires, stagiaires et contractuels).

Le secrétariat du comité médical des agents des collectivités et établissements affiliés est assuré par le Centre de Gestion de l’Ain.

Les autres collectiv (...)