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Informations utiles

Ressources et outils à disposition des collectivités

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos archives, le service Archives met en ligne régulièrement des notes d'informations et fiches pratiques rédigées par notre équipe d’archivistes. De nombreux modèles d'actes et de documents y sont également regroupés.

Ils sont consultables dans le fonds documentaire dans la partie "Archives des collectivités territoriales".

 

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Réunion des CAP/CCP et du CT pour les dossiers transmis avant le 27 août 2021.
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