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Notes d'info / modèles



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Liste des documents

Contrat emploi d’avenir [NOTE D’INFO]
Congé Grave Maladie [ARRETE]
Congé Maladie Ordinaire - Contractuel de droit public [ARRETE]
Congé parental : Demande initiale [ARRETE]
Congé parental : Réintégration [ARRETE]
Congé parental : Renouvellement [ARRETE]
Congé parental [NOTE D’INFO]
Congé sans rémunération pour convenances personnelles d'un contractuel à durée indéterminée
C.D.D : Article 110 : Collaborateur de cabinet
C.D.D : Article 110-1 : Collaborateur de groupe d’élus
C.D.D : Article 3(1°) : Accroissement temporaire d’activité
C.D.D : Article 3(2°) : Accroissement saisonnier d’activité
C.D.D : Article 3-1 : Remplacement momentané d’un agent indisponible
C.D.D : Article 3-2 : Vacance d’emploi temporaire dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire titulaire
C.D.D : Article 3-3-1° : Emploi spécifique (pas de cadre d’emplois correspondant aux fonctions)
C.D.D : Article 3-3-2° : Emploi de catégorie A justifié par la nature des fonctions ou les besoins du service
C.D.D : Article 3-3-3° : Coll. - 1000 hab. : secrétaire de mairie à TNC ou TC
C.D.D : Article 3-3-4° : Coll. - 1000 hab. : emploi à TNC 17h30 maxi
C.D.D : Article 3-3-5° : Coll. - 2000 hab. et group. - 10 000 hab. : création ou suppression d’un service public
C.D.D : Avenant à un contrat d’engagement
C.D.I : après 6 ans de CDD - articles 3-3-1° à 3-3-5° de la loi du 26 janvier 1984
C.D.I : transformation des CDD le 13.03.2012 en application de la loi du 12 mars 2012
CDD : recrutement d'un agent contractuel [NOTE D'INFO]
CDD - Certificat administratif de travail [MODELE]
CDD : accroissement saisonnier d'activité [DELIB]
CDD : accroissement temporaire d’activité [DELIB]
Congé pour convenances personnelles d’un agent stagiaire [ARRETE]
Congé sans traitement d’un stagiaire pour nouveau stage [ARRETE]
Capital Décès Complémentaire, agent du régimé général (IRCANTEC) [NOTE D’INFO]
Capital Décès, agent du régimé général (CPAM) [NOTE D’INFO]
Capital Décès, agent du régimé spécial (employeur) [NOTE D’INFO]
Congé de Maladie Ordinaire initial - Fonctionnaire CNRACL [ARRETE]
Congé de Maladie Ordinaire prolongation - Fonctionnaire CNRACL [ARRETE]
Congé de présence parentale [ARRETE]
Congé d’adoption [ARRETE]
Congé Grave Maladie - Agent IRCANTEC [ARRETE]
Congé Longue Durée - Agent CNRACL [ARRETE]
Congé Longue Maladie - Agent CNRACL [ARRETE]
Congé maladie (Heures sorties de l’agent) [ARRETE]
Congé Maladie Ordinaire initial - Fonctionnaire Ircantec [ARRETE]
Congé Maladie Ordinaire prolongation - Fonctionnaire IRCANTEC [ARRETE]
Congé maternité [ARRETE]
Congé parental - Agent stagiaire : Demande initiale [ARRETE]
Congé parental - Agent stagiaire : Réintégration [ARRETE]
Congé parental - Agent stagiaire : Renouvellement [ARRETE]
Congé parental - Agent titulaire : Demande initiale [ARRETE]
Congé parental - Agent titulaire : Réintégration [ARRETE]
Congé parental - Agent titulaire : Renouvellement [ARRETE]
Congé paternité [ARRETE]
Congé pour maladie professionnelle [ARRETE]
Congé pour Service national & période militaire [ARRETE]
Congés pathologiques [ARRETE]
Congé de formation (octroi) [ARRETE]
Contrat d’un travailleur handicapé [MODELE]
Certificat de prise en charge suite à un accident [MODELE]
Certificat de travail [MODELE]
Contrôle de légalité [NOTE D’INFO]
Cumul d'activités [NOTE D'INFO]
Compte Epargne Temps (instauration) [DELIB]
Compte Epargne Temps [NOTE D'INFO]
Correspondance Indice Brut - Indice Majoré [DECRET]
Cotisations et contributions


Emplacement du dossier : / Note d’information

Nom
Carrière - Statut (168 doc.)
Organisation et gestion du travail (17 doc.)
Rémunérations - Finances (48 doc.)

Agenda du CDG 01

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