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Contrat Groupe Assurance

Contrat d’assurance collective des risques statutaires - Années 2021 à 2024

Par circulaire du 3 décembre dernier, une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires à effet du 1er janvier 2021 a été lancée.

Cette consultation est parvenue à son terme.

L'offre retenue a été présentée par le groupement Gras savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances.

Cette offre présente une pérennité sur la durée totale du marché avec une garantie de maintien des taux sur 3 ans (2 ans pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL) ainsi qu’un accompagnement dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la formation. Le contrat proposé, géré en capitalisation non limitée dans le temps, est conforme aux obligations statutaires des collectivités territoriales.

Il convient de rappeler que la base de calcul des cotisations et des remboursements s’applique sur le traitement indiciaire brut annuel soumis à retenue pour pension (TBI) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)  et, au choix des collectivités :

  • sur le supplément familial de traitement
  • sur l'indemnité de résidence
  • sur les primes et gratifications versées mensuellement, à l'exception de celles ayant le caractère de remboursement de frais sur les charges sociales patronales.
  • Avec ou sans les charges patronales

Le marché passé sur ces bases prendra effet au 1er janvier 2021, à 0 heure.

Il est conclu pour une durée de quatre ans avec faculté pour les parties de résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er Janvier.


Consultez : 

Si ces propositions vous agréent, retournez le bulletin d’adhésion au plus tard le 31 décembre 2020 à gras savoye rhône-alpes auvergne à l’adresse mail suivante :

GRAS SAVOYE 

CONTACT :
Bertile RELAVE     Maud PERRIN
04.72.13.62.94    04 72 13 62 36

Mail : cdg01@grassavoye.com


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Imprimés de gestion - Contrat groupe d'Assurance des risques statuaires

Manuel de gestion CNRACL    /    Manuel de gestion IRCANTEC

Connaitre l'equipe dédiée de Gras Savoye pour la gestion du contrat

Bon de prise en charge des accidents de service, trajet ou maladies imputables au service

Contre visite médicale Déclaration CITIS

Déclaration arrêts non assurés

Déclaration de décès Déclaration sinistre CNRACL

Déclaration sinistre IRCANTEC

Demande d'expertise médicale Reconnaissance CITIS

 

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