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Contrat Groupe Assurance

Contrat d’assurance collective des risques statutaires - Années 2021 à 2024

Par circulaire du 3 décembre dernier, une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires à effet du 1er janvier 2021 a été lancée.

Cette consultation est parvenue à son terme.

L'offre retenue a été présentée par le groupement Gras savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances.

Cette offre présente une pérennité sur la durée totale du marché avec une garantie de maintien des taux sur 3 ans (2 ans pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL) ainsi qu’un accompagnement dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la formation. Le contrat proposé, géré en capitalisation non limitée dans le temps, est conforme aux obligations statutaires des collectivités territoriales.

Afin de prendre connaissance de toutes les composantes de ce contrat, les services du Centre de gestion vous invitent à des réunions d'information qui se dérouleront de la manière suivante :

Lieu de réunion

Date de réunion Horaire Participants (*) Inscriptions

Valserhône
Salle Georges Brassens - Place Jeanne d'Arc
01200 VALSERHONE

21 octobre 2020 10h45 - 12h00

30 personnes
maximum

s'inscrire

Ambérieu en Bugey
Maison des sociétés - Salle n°5
rue Colbert 01500 AMBERIEU

26 octobre 2020  9h00 - 10h15 30 personnes
maximum

Villars les Dombes
Salle des fêtes
161 Rue Duperrier, 01330 Villars-les-Dombes

26 octobre 2020  11h15 - 12h30 30 personnes
maximum

Centre de gestion de l'Ain
145 chemin de Bellevue - 01960 Péronnas

 
26 octobre 2020 15h00 - 16h15 20 personnes
maximum
26 octobre 2020 16h45 - 18h00 20 personnes
maximum

Consultez la liste des inscrits

(*) en raison du contexte sanitaire que nous connaissons, le nombre de places disponible sera limité et pensez également que le port du masque sera obligatoire.
 


Il convient de rappeler que la base de calcul des cotisations et des remboursements s’applique sur le traitement indiciaire brut annuel soumis à retenue pour pension (TBI) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)  et, au choix des collectivités :

  • sur le supplément familial de traitement
  • sur l'indemnité de résidence
  • sur les primes et gratifications versées mensuellement, à l'exception de celles ayant le caractère de remboursement de frais sur les charges sociales patronales.
  • Avec ou sans les charges patronales

Le marché passé sur ces bases prendra effet au 1er janvier 2021, à 0 heure.

Il est conclu pour une durée de quatre ans avec faculté pour les parties de résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er Janvier.


Consultez : 

Si ces propositions vous agréent, retournez le bulletin d’adhésion au plus tard le mardi 15 décembre 2020 à gras savoye rhône-alpes auvergne à l’adresse mail suivante :

GRAS SAVOYE 

CONTACT :
Bertile RELAVE     Maud PERRIN
04.72.13.62.94    01 72 13 62 36

Mail : cdg01@grassavoye.com


NB : En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) tout personne inscrite, pourra, sur simple demande obtenir la communication, la rectification ou la suppression des informations le concernant.  Les  informations recueillies sont destinées à un usage exclusif du CDG01 dans le cadre de sa mission d'assistance et de conseil aux collectivités affiliées et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers.

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Ce mois-ci :
Présentation contrat groupe à Valserhône de 10h45 à 12h
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