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Contrat Groupe Assurance

Contrat d’assurance collective des risques statutaires - Années 2017 à 2020

Par circulaire du 17 février  dernier, une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires à effet du 1er janvier 2017 a été lancée.

Cette consultation est parvenue à son terme.

L'offre retenue a été présentée par le groupement Gras savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances.

Cette offre présente une pérennité sur la durée totale du marché avec une garantie de maintien des taux sur 4 ans ( pour les collectivités de moins de 20 agents CNRACL) ainsi qu’un accompagnement dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la formation. Le contrat proposé, géré en capitalisation non limitée dans le temps, est conforme aux obligations statutaires des collectivités territoriales.


Les propositions tarifaires sont les suivantes et varient selon le nombre d’agents "affiliés CNRACL" dans la collectivité :

Pour les agents relevant de la CNRACL dans les collectivités de moins de 20 agents CNRACL 
  TOUS RISQUES STATUTAIRES
Franchise 10 jours fermes en
maladie ordinaire
15 jours fermes en
maladie ordianire
30 jours fermes en
maladie ordinaire
Taux retenu 6,89 % 6,55 % 6,05 %

(taux en pourcentage de la masse salariale)

Pour les agents relevant de l’IRCANTEC : assurance tous risques avec une franchise de 15 jours fermes en maladie ordinaire au taux unique de : 1,20 %.

 

Pour les collectivités de plus de 19 agents CNRACL, qui ont donné mandat au Centre de gestion, une proposition individualisée a été établie à partir des statistiques d’absentéisme qui leur sont propres.
Elle leur sera présentée directement par courrier dans les plus brefs délais.


Celles qui n’avaient pas mandaté le CDG avant le début de la procédure peuvent toujours demander une proposition individualisée à la société gras savoye.


Il convient de rappeler que la base de calcul des cotisations et des remboursements s’applique sur le traitement indiciaire brut annuel soumis à retenue pour pension (TBI) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)  et, au choix des collectivités :

  • sur le supplément familial de traitement
  • sur l'indemnité de résidence
  • sur les primes et gratifications versées mensuellement, à l'exception de celles ayant le caractère de remboursement de frais sur les charges sociales patronales.

Le marché passé sur ces bases prendra effet au 1er janvier 2017, à 0 heure.

Il est conclu pour une durée de quatre ans avec faculté pour les parties de résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er Janvier.


Consultez : 

Si ces propositions vous agréent, retournez au plus vite le bulletin d’adhésion ci-joint à gras savoye rhône-alpes auvergne à l’adresse suivante :

GRAS SAVOYE RHONE-ALPES AUVERGNE
Immeuble Ambre
CS 70420 - 69364 LYON Cedex 7

CONTACT :
Bertile RELAVE 
04.72.13.62.94 - bertile.relave@grassavoye.com

Maud PERRIN
04 72 13 62 36 - maud.perrin@grassavoye.com


Imprimés de gestion - Contrat groupe d'Assurance des risques statuaires

Manuel de gestion CNRACL         /         Manuel de gestion IRCANTEC

Connaitre l'equipe dédiée de Gras Savoye pour la gestion du contrat

Bon de pris en charge

Déclaration Accident de travail Declaration Arrêts non indemnisés

Déclaration Décès

Demande d'Expertise Médicale Imprimé de contre visite

Demande prestation IRCANTEC

Demande prestation CNRACL Formulaire demande
d'accès à COLISEA

 

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