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Elections prof. 2022



Le scrutin aura lieu le 8 décembre 2022.

Les agents des trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière, seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique : commissions administratives paritaires pour les titulaires (CAP), commissions consultatives paritaires pour les contractuels (CCP) et comités sociaux territoriaux (CST) appelés à remplacer les actuels comités techniques (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Pour les CAP A, B, C, la CCP désormais commune à toutes les catégories et le CST dépendant du CDG01, le vote se fera de façon électronique comme lors du précédent scrutin de 2018.

Liens et documents utiles : 

Fiche électeurs en CAP
Fiche électeurs en CCP

Fiche électeurs en CST

Circulaire DGCL du 27 mai 2022 sur les élections professionnelles
FAQ Elections professionnelles FPT (DGCL)

Guide pour les élections au CST de l'ANDCDG (version 21/01/2022) et ses Annexes (version 09/03/2022)
Guide pour les élections en CAP de l'ANDCDG (version 17/01/2022)
Guide pour les élections en CCP de l'ANCDG (version 17/01/2022)

2e étape : avant le 8 juin 2022 : déterminer le nombre de représentants titulaires au CST et communiquer aux syndicats les effectifs et la part de femmes et d'hommes.

Modèle de délibération pour un CST local 50-200 agents
Modèle de délibération pour un CST local + de 200 agents (avec formation spécialisée)

1re étape : chaque collectivité doit vérifier l'état de ses effectifs au 1er janvier 2022

1er Janvier 2022, une date référence...

L'état des effectifs (titulaires, contractuels) des collectivités affiliées au CDG01 à cette date, va déterminer la composition des instances paritaires.

Tous les agents quel que soit leur statut, stagiaire, titulaire, contractuels de droit public et privé sont concernés par les élections et sont susceptibles d'être électeurs.
 


Comment vérifier les effectifs de la collectivité?

1. Se connecter à l’application AGIRHE, rubrique « AGENTS>Liste des agents » 
avec les identifiants spécifiques à l’application (en cas d’oubli, contacter le service carrières à carrieres@cdg01.fr).

2. Vérifier le tableau récapitulatif des effectifs de la collectivité

3. Si des modifications doivent être apportées :

Vous retrouvez en rubrique Agent la liste des anomalies fiches agents : vous devez impérativement compléter les informations qui seraient manquantes comme les date, lieu, département de naissance de vos agents.

Correction de la liste des anomalies agents

Vous retrouvez en rubrique Instances / Elections, la liste des agents préparatoire à la liste électorale pour chaque instance : il s'agit de la liste de vos agents qui seraient électeurs au 8 décembre 2022 connus à ce jour. Si vous avez des modifications à y apporter, vous devez nous transmettre les actes. Vous retrouvez dans notre rubrique Elections professionnelles 2022 dans la partie Conseil/Assistance de notre site notamment les conditions pour pouvoir être électeur.

Liste des agents préparatoire à la liste électorale

 Il convient de nous informer des modifications à réaliser consistant à :
– ajouter les personnes présentes dans vos effectifs qui n’y figurent pas (menu "actifs" ou "tous")
– supprimer les personnes qui y figurent et ne sont plus présentes dans vos effectifs,
-- vérifier si les renouvellements de contrat ont été transmis,
– vérifiant la position des agents et le temps de travail,
– portant toute observation qui vous parait nécessaire.

Envoyer la liste modifiée et les pièces justifiant les modifications apportées
(pièce d’identité + actes jalonnant la carrière de l’agent (arrêtés et contrats))
à carrieres@cdg01.fr ou instancesparitaires@cdg01.fr avant le 31 décembre 2021.

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