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Promotion interne



Suite à la parution du décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale, l'assouplissement des quotas permet l'ouverture de quelques postes supplémentaires.

Cela concerne la promotion interne : Attaché territorial, Ingénieur territorial, Conseiller des APS, Technicien territorial et Rédacteur territorial.

Nous vous rappelons que la nomination d'un agent par promotion interne requiert au préalable :
- La création d'un poste ou l'ouverture du poste de l'agent au grade correspondant ;
- Une déclaration de vacance de poste sur "emploi-territorial.fr" ;
- Un arrêté de la collectivité sur les Lignes Directrices de Gestion ;

Le service carrières du CDG01 pourra établir l'arrêté de nomination pour votre compte, il suffira de lui préciser la date d'effet et la référence de la Déclaration de Vacance de Poste.

La promotion interne reste instruite au niveau du CDG pour les collectivités affiliées : Il n'est pas possible de nommer sans inscription sur liste d'aptitude dressée par la Présidente du CDG01. Les listes d'aptitude sont dressées après étude des dossiers selon les Lignes Directrices de Gestion (LDG) spécifiques à la promotion interne. 

Les quotas prévus par les statuts particuliers existent toujours sauf pour Agent de maîtrise : comme chaque année, seuls les postes comptabilisés par le CDG pourront être proposés à la promotion interne : une collectivité affiliée au CDG01 ne peut en aucun cas passer outre les listes d'aptitude dressées par la Présidente du CDG01.

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Pour les agents qui feraient partie des BOETH, il est possible de bénéficier de préférence du dispositif expérimental exposé en rubrique Conseil/assistance, Emploi, Handicap et FPT Détachement dans un cadre d'emplois de niveau supérieur en faveur des fonctionnaires BOETH (dispositif dérogatoire de promotion - Expérimentation du 01/01/2020 au 31/12/2026).

Procédure :
1-L'autorité territoriale fixe le nombre d'emplois susceptibles d'être offerts au détachement dans un cadre d'emplois de niveau ou de catégorie supérieure ;

2-Appel à candidature(s) sur le site internet de l'autorité territoriale de détachement ou diffusé, à défaut, par tout moyen pour assurer une publicité suffisante. L'avis précise le nombre et le description de l'emploi à pourvoir, la date de détachement, la composition du dossier de candidature et la date limite de dépôt ;

3-Les candidats doivent justifier de la durée de services publics exigée pour l'accès au cadre d'emplois par voie de concours interne ;

4-Sélection qui peut être facultativement confiée au Centre de Gestion, à la demande de l'autorité territoriale :
Les dossiers déclarés recevables par l'autorité territoriale sont soumis à une commission chargée d'évaluer l'aptitude des candidats ; cette commission dont les membres sont désignés par l'autorité territoriale évalue, au vu du dossier de candidature, l’aptitude professionnelle de chaque candidat à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, les acquis de l’expérience professionnelle du candidat et sa motivation.
Après l’examen des dossiers des candidats, la commission établit la liste des candidats sélectionnés pour un entretien. A l’issue des auditions, la commission établit la liste des candidats proposés au détachement.

L'agent peut ainsi bénéficier d'un détachement d'un an dans un grade du cadre d'emplois ou d'une catégorie supérieure ; au terme de cette année de détachement, la commission d'évaluation est à nouveau sollicitée par l'autorité pour émettre un avis préalable à l'intégration définitive dans ce grade.

Le Centre de Gestion de l'Ain peut renseigner et accompagner les collectivités intéressées pour ouvrir un poste au recrutement par détachement dans le cadre de ce dispositif institué en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

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Comme pour les concours, les listes d'aptitude suite à promotion interne ont une valeur nationale et sont valables 2 ans renouvelables 2 fois 1 an supplémentaire soit 4 ans au total.

Promotion interne 2024

Grade Quotas
2023
Dossiers recevables Dossiers retenus Observations  Dossiers recevables Assouplissement des Quotas pour 2024
Ingénieur (A) 7 5 5 2 voies : Promotion au choix ou sur examen pro. 4 6
Attaché (A) 6 28 6 Promotion au choix pour les fonctionnaires de catégorie B 34 11
Attaché (A) 6 - - Pour les fonctionnaires titulaires du grade en voie d'extinction de secrétaire de mairie (déjà en catégorie A) 0 6
Bibliothécaire (A) 0 - - Promotion au choix / 0
Conseiller des APS (A) 1 - - Promotion au choix 3 1
Professeur d'enseignement artistique de classe normale - - - L'examen professionnel est requis 0 1
Technicien ou Technicien principal de 2e classe (B) 7 25 7 Technicien principal 2°cl Promotion sur examen pro. 20 4
Technicien promotion au choix 1
Rédacteur ou Rédacteur principal de 2e classe (B) 9 102 9 Rédacteur principal 2°cl Promotion sur examen pro. 5 12
Rédacteur Promotion au choix 95
Animateur ou Animateur principal de 2e classe (B) 2 7 2 2 candidats à l'ancienneté : aucun lauréat de l'examen professionnel / 0
Assistant de conservation ou Assistant de conservation principal de 2e classe du patrimoine et bib. (B) 1 4 1 Assistant principal de 2°cl
Promotion sur examen pro.
/ 0
Assistant de conservation
Promotion au Choix
/
Educateur des A.P.S. ou Educateur des A.P.S. principal de 2e classe (B) 6 - - L'examen professionnel est requis pour l'accès aux deux grades / 0
Chef de service de Police Municipale (B) 1 4 1 2 voies : Promotion au choix ou sur examen pro. / 0
Agent de maîtrise (C) Pas de quota en catégorie C : Pas de limitation de nomination 27 27 2 voies :  Promotion au choix ou sur examen pro. 34 PI libre

Vous trouverez ci-dessous les agents inscrits sur les listes d'aptitude suite à promotion interne en attente de nomination :

Rédacteur COCHET Claudine, CREANTOR Patrick, GREGOIRE Christine,  
Technicien RONZON Guillaume
Ingénieur CHAVANEL Jérôme, MOROT Laëtitia, OLLIER Lionel
Attaché BONOLA Nadine, CHANTEREAU Hélène, PLENARD Laurence

 

Agent de maîtrise
listes d'aptitude 2021 à 2024
BARKALLAH Marine M'Barka (2021>Renouvellement jusqu'au 31/12/2024)
CHENAVIER Régis (2021>Renouvellement jusqu'au 31/12/2024)
FABRE-CONSUL Philippe (2021>Renouvellement jusqu'au 31/12/2024)
MARE Johan (2022>Renouvellement jusqu'au 31/12/2024)
PRAT Muriel (2021>Renouvellement jusqu'au 31/12/2024)
TURBAN Sandrine (2021>Renouvellement jusqu'au 31/12/2024)
listes d'aptitude 2023 à 2025
BERNARD Guillaume (01/08/23)
BONNARD Patricia (01/08/23)
CAPRIA Stéphanie (01/01/23 au 31/12/24)
ROMANO Hélène (01/01/23 au 31/12/24)
SANCHEZ Gilbert (01/08/23)
Liste d'aptitude au 01/01/2024
ABOUYAALA Rachid, BASSO Stéphane, CLERC Evelyne, GEHIN Nicolas, HUMBERT Muriel,  KALOVOULOS Cédric, MARCHAND Jean-Philippe, PERRAUD David, RUBIO Franck, TEXIER Jean-François.

 

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