La prochaine promotion interne pour tous les grades est prévue pour un effet au 1er janvier 2024

Les dossiers sont à transmettre au plus tard le 10 novembre 2023

Nous vous remercions d'envoyer vos demandes dans l'ordre des pièces demandé dans le dossier, si possible sous un seul fichier PDF et sans attendre le dernier moment.

Pour les agents intercommunaux, il convient de compléter un seul dossier signé par les différents employeurs.

La promotion interne reste instruite au niveau du CDG pour les collectivités affiliées : Il n'est pas possible de nommer sans inscription sur liste d'aptitude dressée par la Présidente du CDG01. Les listes d'aptitude sont dressées après étude des dossiers selon les Lignes Directrices de Gestion (LDG) spécifiques à la promotion interne. 

Les quotas prévus par les statuts particuliers existent toujours sauf pour Agent de maîtrise : comme chaque année, seuls les postes comptabilisés par le CDG pourront être proposés à la promotion interne : une collectivité affiliée au CDG01 ne peut en aucun cas passer outre les listes d'aptitude dressées par la Présidente du CDG01.

APPEL A CANDIDATURES :

Pour les agents qui feraient partie des BOETH, il est possible de bénéficier de préférence du dispositif expérimental exposé en rubrique Conseil/assistance, Emploi, Handicap et FPT Détachement dans un cadre d'emplois de niveau supérieur en faveur des fonctionnaires BOETH (dispositif dérogatoire de promotion - Expérimentation du 01/01/2020 au 31/12/2026).

Procédure :
1-L'autorité territoriale fixe le nombre d'emplois susceptibles d'être offerts au détachement dans un cadre d'emplois de niveau ou de catégorie supérieure ;

2-Appel à candidature(s) sur le site internet de l'autorité territoriale de détachement ou diffusé, à défaut, par tout moyen pour assurer une publicité suffisante. L'avis précise le nombre et le description de l'emploi à pourvoir, la date de détachement, la composition du dossier de candidature et la date limite de dépôt ;

3-Les candidats doivent justifier de la durée de services publics exigée pour l'accès au cadre d'emplois par voie de concours interne ;

4-Sélection qui peut être facultativement confiée au Centre de Gestion, à la demande de l'autorité territoriale :
Les dossiers déclarés recevables par l'autorité territoriale sont soumis à une commission chargée d'évaluer l'aptitude des candidats ; cette commission dont les membres sont désignés par l'autorité territoriale évalue, au vu du dossier de candidature, l’aptitude professionnelle de chaque candidat à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, les acquis de l’expérience professionnelle du candidat et sa motivation.
Après l’examen des dossiers des candidats, la commission établit la liste des candidats sélectionnés pour un entretien. A l’issue des auditions, la commission établit la liste des candidats proposés au détachement.

L'agent peut ainsi bénéficier d'un détachement d'un an dans un grade du cadre d'emplois ou d'une catégorie supérieure ; au terme de cette année de détachement, la commission d'évaluation est à nouveau sollicitée par l'autorité pour émettre un avis préalable à l'intégration définitive dans ce grade.

Le Centre de Gestion de l'Ain peut renseigner et accompagner les collectivités intéressées pour ouvrir un poste au recrutement par détachement dans le cadre de ce dispositif institué en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

---

Comme pour les concours, les listes d'aptitude suite à promotion interne ont une valeur nationale et sont valables 2 ans renouvelables 2 fois 1 an supplémentaire soit 4 ans au total.

Promotion interne 2024

Vous trouverez ci-dessous les agents inscrits sur les listes d'aptitude suite à promotion interne en attente de nomination :