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ELECTIONS PRO. 2018



RAPPEL DES OPERATIONS 

(Etape 1 - terminée)

Recensement des effectifs au 1er janvier 2018 

Le recensement des effectifs actifs au 01/01/2018 a permis de déterminer le nombre de représentants à élire par catégorie, dans chaque instance.

Qui pourra voter ?

- fiche électeurs CAP 

fiche électeurs CT

fiche électeurs CCP

enlightened Information sur les catégories et groupes hiérarchiques en CAP :

En vertu du décret n°2018-183 du 14 mars 2018, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des Assistants territoriaux socio-éducatifs et des Educateurs territoriaux de jeunes enfants sont électeurs en catégorie A (GH5).


(Etape 2 - terminée)

Vérification de la liste préparatoire des électeurs 

Chaque collectivité doit impérativement vérifier, pour chacune des 3 instances (CAP-CCP-CT), si les agents susceptibles d'être électeurs le 6 décembre 2018, figurent bien sur la liste.

Veuillez signaler les corrections à apporter, en joignant les pièces justificatives (décisions, arrêtés, contrats...) au CDG01 à carrieres@cdg01.fr

Attention : l'application AGIRHE se base sur la dernière situation connue.
Par exemple, si les contrats (CDD) en cours se terminent avant le 6 décembre 2018, les agents n'apparaissent pas sur les listes de la CCP et du CT, idem pour les stagiaires en attente de titularisation en CAP....

Vous pouvez retrouver la liste des participants et ici le diaporama diffusé lors  de la Réunion d'information du Mardi 25 septembre 2018.

Vous pouvez également visionner un exemple de vote électronique via notre prestataire.


Etape 3 : Publication des listes électorales définitives

Publication des listes électorales  modifiées au 10 octobre

Après une première publication le 28/09, les listes électorales ont été modifiées par le CDG ; les listes électorales figurent à l'accueil du CDG01 et dans les locaux de chaque collectivité.

Les réclamations et demandes de modifications reçues jusqu'au 10 octobre (16h30) justificatifs à l'appui, ont été traitées, les listes définitives et numérotées sont à nouveau disponible sur AGIRHE.

Il convient donc de supprimer celles affichées avant la date du 10 octobre et d'y substituer les nouvelles (modification de la numérotation).

Pour sortir votre liste, vous devez vous rendre sur  Agirhe Rubrique "INSTANCES" >>> "Elections CAP" ou "Elections CCP" ou "Elections CT", sélectionnez "Validation et publicité de la liste électorale", bien cocher T pour Tous les agents en catégorie puis faire Imprimer/col, ou A, B et C si vous souhaitez les éditer par catégorie.


Etape 4 : Transmission du matériel électoral
                par les services du CDG01 à l'attention des collectivités

Planning des opérations :

  • Lundi 12 novembre 2018 (le mardi 13/11 pour Bellegarde sur Valserine)
    Distribution contre décharge aux collectivités des plis destinés aux électeurs. 
    Aucun acheminement postal.
 
Dans un souci de proximité, le CDG01 organise des permanences dans des communes pivots sur l'ensemble du territoire pour la remise des plis :
 
 
CLIQUEZ sur la carte du département pour connaitre
le lieu et l'heure de cette distribution concernant votre collectivité ou établissement.
 
Attention, ces communes pivots ne sont pas forcément les chefs-lieux de canton et les découpages retenus ne correspondent pas non plus aux cantons.​ (consulter la liste complète des points de distribution)​
 
Sur place, un ​agent du Centre de Gestion remettra directement les plis électoraux à l'agent ou l'élu représentant la collectivité ou l'établissement contre décharge.
Pour justifier de sa qualité, la personne mandatée par la collectivité pourra présenter une attestation (cf. modèle joint) et une pièce d'identité ou sa carte d'élu.
 
Dans la mesure du possible, nous vous incitons à vous présenter le plus tôt possible sur le lieu de distribution des plis, sans attendre les dernières minutes de la permanence.
 
Les plis non récupérés par les collectivités à l'heure dite lors des permanences seront retournés au Centre de Gestion de l'Ain. Aucun pli ne sera laissé sur place.
 
 

 

Documentation :

Calendrier Electoral du CDG01 avec vote électronique

- FAQ de la DGCL : www.collectivites-locales.gouv.fr

Diaporama de présentation (réunion du 25/09/2018)

- Video explicative du vote électronique (Voxaly)

Références :

Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles

Note d'information du 29 juin 2018 relative à l'organisation des élections des représentants du personnel aux CT, CAP, CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Circulaire du CDG01 du 19 juillet 2018

Circulaire du Ministre de l'intérieur du 29 août 2018 relative aux élections

 


Qui pourra voter ?

Fiche électeurs C.A.P

Fiche électeurs C.T Fiches électeurs C.C.P
 

 

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