Le conseil médical est une instance consultative que l’administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant la situation administrative des agents en cas de maladie.
Le conseil médical conseille, accompagne, informe, et rend des avis éclairés aux collectivités, aux établissements publics et aux agents.

Cette nouvelle instance prévoit de nouvelles obligations pour les collectivités territoriales et les établissements publics, dans le cadre de la gestion des droits à congé de leurs agents, avec un recours accru à l’expertise des médecins agréés.

Afin de vous permettre de mieux comprendre les enjeux de la gestion de ces dossiers complexes et bien souvent sensibles, les services du CDG01 vous proposent 3 journées de formation.

PROGRAMME DETAILLÉ

• 9h-10h15 : Présentation du Conseil médical (suite décret n°2022-350 du 11/03/2022)
• 10h15-12h00 : Focus sur le temps partiel thérapeutique 
• 13h30 -16h00 : Les droits à congé de maladie (les congés non imputables et imputables, les cas de saisines, les différentes inaptitudes…)

(*) Le repas de midi n'est pas pris en charge par le CDG01,
L'inscription sur la liste des inscrits vaut convocation

NB1 : si le lien d'inscription ne fonctionne pas, c'est qu'il s'agit a priori d'un simple paramètrage sur vos PC, nous acceptons bien évidemment les inscriptions par mail sous réserve de mentionner votre Nom, Collectivité, date et lieu choisis.
 

NB2 : En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) tout personne inscrite, pourra, sur simple demande obtenir la communication, la rectification ou la suppression des informations le concernant.  Les  informations recueillies sont destinées à un usage exclusif du CDG01 dans le cadre de sa mission d'assistance et de conseil aux collectivités affiliées et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers.